Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 13169-A
PL 13169-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Le point suivant est le PL 13169-A, que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13169 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13169 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13169 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).