Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2743-A
M 2743-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Pierre Bayenet : Neutralité carbone : l'agriculture contribue à la solution !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
La présidente. Le prochain objet est la M 2743-A (catégorie IV), que je mets aux voix sans plus attendre.
Mise aux voix, la motion 2743 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).