Séance du vendredi 12 mai 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

M 2416-C

M 2416-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Proposition de motion 2416
Renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 12 octobre 2017 à 17h
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
Rapport M 2416-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 18 mars 2022 à 18h05
Motion 2416
Rapport du Conseil d'Etat M 2416-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2416-B: Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2416-C

La présidente. Nous passons à la M 2416-C, au sujet de laquelle personne ne souhaite prendre la parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2416.