Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
RD 1527
RD 1527
Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2018-2023)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
La présidente. Nous enchaînons avec le RD 1527 (catégorie III). La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le rapport divers 1527 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).