Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 13252-A
PL 13252-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13252-A, sur lequel j'ouvre directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13252 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13252 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).