Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 13240-A
PL 13240-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. Nous passons au PL 13240-A, que je soumets directement à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13240 est adopté en premier débat par 86 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13240 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13240 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).