Séance du vendredi 12 mai 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

M 2818-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Claude Bocquet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicolas Clémence, Nicole Valiquer Grecuccio, Xavier Magnin, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Yves de Matteis : Lutter contre l'illectronisme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.

Débat

La présidente. Nous arrivons à la M 2818-B. Madame Patricia Bidaux, vous avez la parole.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Après avoir lu très attentivement le rapport du Conseil d'Etat concernant la motion sur l'illectronisme, le groupe Le Centre est assez insatisfait de cette réponse. La motion demande que «conformément aux alinéa 1 et 2 de l'article 4 de la loi sur l'administration en ligne [...], toutes les démarches administratives puissent se faire aussi bien d'un point de vue électronique que d'un point de vue papier». Or, dans la première phrase du deuxième paragraphe, on lit que l'Etat «poursuit le développement de l'offre de démarches en ligne»; en outre, il n'est nulle part fait mention d'une proposition de réponse à cette motion. Je vous remercie donc de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.

La présidente. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2818 est adopté par 80 oui contre 1 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2818 est donc rejeté.