Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2818-B
Débat
La présidente. Nous arrivons à la M 2818-B. Madame Patricia Bidaux, vous avez la parole.
Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Après avoir lu très attentivement le rapport du Conseil d'Etat concernant la motion sur l'illectronisme, le groupe Le Centre est assez insatisfait de cette réponse. La motion demande que «conformément aux alinéa 1 et 2 de l'article 4 de la loi sur l'administration en ligne [...], toutes les démarches administratives puissent se faire aussi bien d'un point de vue électronique que d'un point de vue papier». Or, dans la première phrase du deuxième paragraphe, on lit que l'Etat «poursuit le développement de l'offre de démarches en ligne»; en outre, il n'est nulle part fait mention d'une proposition de réponse à cette motion. Je vous remercie donc de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.
La présidente. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2818 est adopté par 80 oui contre 1 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2818 est donc rejeté.