Séance du
jeudi 11 mai 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 13317
PL 13317
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.