Séance du
jeudi 11 mai 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Caroline Renold et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Christian Flury, Thierry Oppikofer et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 mars 2023 et celui de la séance extraordinaire du 28 avril 2023 (prestation de serment du Grand Conseil) ont été adressés à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ces procès-verbaux sont adoptés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Il n'y a pas de propositions de résolutions pour cette session.
Les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée de même que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission de contrôle de gestion sollicite l'urgence sur le RD 1524 «Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique "Pénitentiaire"».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1524 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport divers figurera sur la liste des urgences. Puis, la commission de la santé souhaite que nous traitions en urgence la M 2877-A «Redynamiser la politique des quatre piliers».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2877-A est adopté par 76 oui contre 1 non.
La présidente. Ce texte fera également partie des urgences. Nous poursuivons avec les requêtes du Conseil d'Etat, qui sollicite d'abord l'ajout à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, de la P 2119-B «Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat P 2119-B est adopté par 66 oui et 14 abstentions.
La présidente. Nous examinerons donc cet objet demain lors de la séance des extraits. Même demande s'agissant de la P 2068-B «SPMi: une institution qui doit être revue et corrigée !».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat P 2068-B est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce point sera, lui aussi, abordé aux extraits. Le gouvernement nous soumet par ailleurs une demande d'urgence sur le PL 13261-A «concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13261-A est adopté par 54 oui contre 26 non et 1 abstention.
La présidente. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Ensuite, l'exécutif demande l'ajout du PL 13325 «approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13325 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'ajout du PL 13326 «approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13326 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce texte est également renvoyé à la commission des affaires sociales. Enfin, le gouvernement propose l'ajout à l'ordre du jour du PL 13327 «sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13327 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
La présidente. Cet objet, quant à lui, est renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Nous enchaînons avec les demandes des députés. Monsieur Blondin, vous avez la parole.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre demande l'urgence sur la M 2873-A «De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement !».
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2873-A est adopté par 80 oui contre 1 non.
La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre sollicite également l'urgence sur la M 2700-A «pour un système alimentaire territorial».
La présidente. Merci bien. J'ouvre le scrutin sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2700-A est adopté par 60 oui contre 21 non.
La présidente. Cet objet est ajouté à la liste des urgences. A présent, je donne la parole à M. le député Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe PLR propose l'urgence sur les objets liés PL 12290-A et PL 12291-A relatifs au PAV. Il s'agit du troisième débat.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12290-A et PL 12291-A est adopté par 50 oui contre 31 non.
La présidente. Encore un texte qui rejoint la liste des urgences. Monsieur Florey, c'est votre tour.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 13253 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) (3e débat)».
La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13253 est adopté par 41 oui contre 38 non.
La présidente. Ce projet de loi sera également inscrit sur la liste des urgences. La parole échoit à M. Guy Mettan.
M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PL 13175-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)».
La présidente. Bien, merci. Je mets immédiatement cette demande aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13175-A est adopté par 57 oui contre 26 non.
La présidente. La liste des urgences contiendra donc ce rapport. Monsieur Pistis, le micro vous revient.
M. Sandro Pistis (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe MCG souhaite l'urgence sur le PL 13143-A «autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13143-A est adopté par 81 oui contre 1 non.
La présidente. Cet objet vient compléter la liste des urgences. Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Les Verts et les Vertes proposent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2929 «Projet d'horaire CFF à partir de 2025 - Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse».
La présidente. Je vous remercie et invite l'assemblée à s'exprimer sur ces requêtes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2929 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2929 est rejetée par 43 non contre 40 oui.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports. La parole retourne maintenant à M. Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Sur le même sujet, le groupe PLR sollicite l'ajout - et uniquement l'ajout - de la M 2930 de notre collègue Alder «Dans l'intérêt des voyageurs, des pendulaires et du transfert modal: Garantissons la liaison ferroviaire Genève-Neuchâtel et évitons un réseau à deux vitesses !».
La présidente. Merci, Monsieur. Je mets tout de suite cette requête aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2930 est adopté par 81 oui et 1 abstention.
La présidente. Ce texte est renvoyé à la commission des transports. Madame Marti, vous avez la parole.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Je souhaite demander la discussion immédiate et l'urgence sur le texte que nous venons d'ajouter à l'ordre du jour, la M 2930 du PLR sur les CFF, s'il vous plaît.
La présidente. Très bien. Le vote est lancé.
Une voix. Non ! (Rires.)
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2930 est rejetée par 53 non contre 31 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Cet objet reste donc à la commission des transports.
Une voix. Merci quand même !