Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

PL 13305

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.

Projet de loi 13305

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.