Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous informe que la liste des liens d'intérêts mise à jour figurera au Mémorial de la session des 22 et 23 juin prochains.

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une action efficace en faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 910) (C-4079)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 860) (C-4080)

Courrier de la Commune de Bellevue transmettant pour information la résolution adoptée à la majorité par le Conseil municipal "Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite!" (C-4081)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 953) (C-4082)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12601-A - Projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (transmis à la Commission du logement) (C-4083)

Courrier du Conseil d'Etat demandant l'ajournement du PL 12162-A - Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C-4084)

Lettre de Mme HILTPOLD Anne annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4085)

Lettre de Mme BACHMANN Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4086)

Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4087)

Courrier de Mme VENTOURI Anastasia-Natalia relatif à la pétition 2128-A-I "Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse SPMi et SEASP" (voir point 289 à l'ordre du jour) (C-4088)

Courrier du Conseil d'Etat transmettant une demande d'amendements concernant le PL 13293 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Contreprojet à l'IN 183 - Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d'un fonds de compensation pour les communes) (voir point 276 à l'ordre du jour) (C-4089)

Annonces et dépôts

La présidente. Les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (PL-12601)

Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !) (PL-12353)

Projet de loi de Mmes et MM. Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants) (PL-13120)

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes (PL-12383)

Projet de loi de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Jacques Béné, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois) (PL-13268)

La présidente. La commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle désire renvoyer la proposition de motion suivante à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport:

Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) - STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève - actions urgentes (M-2827)

La présidente. Quant à la proposition de motion ci-après, elle est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Joëlle Fiss, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Adrien Genecand, Philippe Morel, Claude Bocquet pour un bilan des efforts mis en place en faveur de l'école inclusive (M-2755)

La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Appel collectif des habitantes et habitants de l'hébergement temporaire de l'accueil d'urgence pour les personnes sous la protection provisoire (statut S) au centre d'expositions Palexpo (P-2167)

Pétition 2167

La présidente. Je remercie les groupes qui ont fait l'effort de retirer des objets ! La parole va à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. J'annonce le retrait du PL 13211 «modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)», projet de loi qui était en suspens à la commission des finances.

La présidente. Je vous remercie.