Séance du
vendredi 28 avril 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
RD 1519
RD 1519
Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 2 avril 2023
Le président. Je prie la benjamine, Mme Habiyakare, d'accomplir une dernière tâche et de donner lecture de ce rapport.
(Mme Angèle-Marie Habiyakare lit le rapport du Bureau provisoire.)
Le président. Je remercie Mme Habiyakare. Ce rapport, Mesdames et Messieurs, a également été déposé sur vos places. Il figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si ce n'est pas le cas, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1519.