Séance du
vendredi 28 avril 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
E 2917
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 179, alinéa 4, de la loi portant règlement du Grand Conseil et conformément aux articles 159 et suivants de la loi sur l'exercice des droits politiques, la répartition des sièges en commission est la suivante:
Pour les commissions de 15 membres: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 MCG; 2 UDC; 1 LJS; 1 LC.
Pour les commissions de 9 membres: 2 PLR; 2 S; 1 Ve; 1 MCG; 1 UDC; 1 LJS; 1 LC.
En application de l'article 27A, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil, le nombre de députés suppléants par groupe est le suivant: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 MCG; 2 UDC; 2 LJS; 2 LC.
Les députés viennent-ensuite appelés à fonctionner comme députés suppléants prêteront serment lors de notre session des 11 et 12 mai 2023, après examen de leur compatibilité par la commission des droits politiques, qui rendra ensuite rapport au Grand Conseil.
Vous avez trouvé la liste des commissions sur vos places; celle-ci figurera au Mémorial.
La composition de cette liste sera tenue à jour par le secrétariat général du Grand Conseil et consultable en tout temps.