Séance du vendredi 24 mars 2023 à 15h
2^e législature - 5^e année - 11^e session - 68^e séance

Débat

Le président. La prochaine urgence est la M 2581-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. S'agissant de ces questions d'horaires continus, c'est un peu compliqué aujourd'hui, puisque finalement, la majorité de la commission, vous l'aurez compris, a changé. En ce qui concerne notre groupe, nous accepterons cette motion. En ce qui concerne ce qui était la majorité, cette motion a été étudiée en commission, un certain nombre de points ont été amenés, montrant que oui, en principe, il faut de toute façon faire quelque chose, même si effectivement, certaines contraintes ont été mises en avant dans le rapport et ont fait qu'au final, cette motion a été refusée. Mais encore une fois, comme je vous l'ai dit, la majorité de la commission a changé. Pour notre part, nous adopterons cette motion et la renverrons au Conseil d'Etat. Je laisserai le restant de cette ancienne minorité prendre la parole pour ce qui est du débat de fond. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC), rapporteuse de minorité. Vous l'aurez compris, la rapporteure de minorité devient rapporteure de majorité - il semble, en tout cas, et j'en suis ravie !

Je tenais simplement à rappeler que cette motion a été déposée en 2019, soit il y a bientôt quatre ans; le rapport a été déposé en 2020. Je me questionnais sur ce qui avait changé: est-ce que vraiment on a amélioré les conditions pour les parents pour concilier l'horaire de travail et l'école ? La réponse est toujours non. Il est donc temps de s'approprier cette motion.

Cette motion a fait l'objet de plusieurs levées de boucliers. La première, c'était la volonté du DIP de mettre fin à ce projet pilote, après trente ans. Après trente ans, parle-t-on encore d'un projet pilote ou d'un petit village d'irréductibles ? Je ne sais pas trop !

La deuxième levée de boucliers, c'étaient les statistiques, qui ne permettaient pas de tirer des conclusions sur l'impact de ce type d'horaire sur les résultats des élèves. Viennent ensuite la fatigue des élèves, l'offre du parascolaire qui doit être adaptée en cas de multiplication du modèle et l'égalité de traitement pour tous les élèves du primaire sur l'ensemble du canton. La dernière levée de boucliers est celle qui a généré - en tout cas, il semble - une espèce de vague de fond, l'introduction du mercredi matin. C'était vraiment de l'ordre du choc post-traumatique pour certains.

Des levées de boucliers auxquelles on peut opposer diverses études: en 1993, le service santé enfance et jeunesse réalise un travail sur la fatigabilité des élèves et un autre sur les rendements scolaires, qui démontrent tous deux qu'il n'y a pas de différence entre un horaire classique et l'horaire continu. D'autre part, le travail de master de Mme Goumaz-Gaggetta, «L'horaire continu des Eaux-Vives (1989-2019): les enjeux de l'organisation du travail scolaire au sein d'une innovation scolaire», supprime les boucliers les uns après les autres, et je tiens à relever ici le travail conséquent mené par son auteure et surtout à la remercier de m'avoir autorisée à en faire usage pour l'écriture du rapport de «mimajorité» ! (Remarque.) Ce travail n'aborde certes pas la question soulevée par le DIP, soit l'égalité de traitement. Alors pour corriger cette discrimination, une seule chose: acceptons cette motion !

En conclusion, je reprendrai les mots de Forster en 2010 dans le dossier spécial «Les rythmes scolaires, un casse-tête»: c'est la manière de faire l'enseignement qui influence indéniablement les apprentissages des élèves.

La minorité - enfin, la majorité - vous invite à accepter cette motion avec l'amendement, qui avait été accepté par 7 voix et qui se trouve dans le rapport de minorité, afin d'offrir une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale, ce que ne permettent pas de faire les amendements d'Ensemble à Gauche, qui, je le rappelle, avaient été refusés par 11 voix.

Aujourd'hui, il est indispensable de passer du projet pilote, qui a duré trente ans, au déploiement de ces horaires continus dans les écoles qui le souhaitent, ce en collaboration avec les communes. Je vous remercie.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la société évolue. Visiblement, les opinions et les prises de position des partis également - tant mieux, y compris pour nous ! Comme mentionné par la rapporteure de... Je ne sais pas comment on doit dire ! (L'orateur rit.) ...de minorité-majorité, les horaires actuels sont basés sur un modèle qui est de moins en moins fréquent, avec un parent à la maison qui s'occupe des enfants et l'autre qui part travailler, souvent l'homme qui partait travailler et la femme qui restait à la maison. La société évolue, il y a de plus en plus de couples dont les deux parents travaillent, et souvent à temps partiel. (Remarque.)

Déposer son enfant à 8h, le récupérer à 11h30, quand vous travaillez, c'est compliqué; le redéposer à 13h30 pour le récupérer à 16h devient impossible. Un horaire continu présenterait un avantage pour les parents qui ont la possibilité de prendre en charge leurs enfants l'après-midi, en travaillant à temps partiel, mais l'horaire continu pourrait aussi être un peu différent, et il est juste de nous questionner sur ces horaires et sur leur adéquation avec l'organisation du travail des parents. Bien entendu, le premier point à prendre en compte, c'est l'intérêt et le bien-être des élèves, pour leur offrir le meilleur développement possible.

Le département nous indiquait, lors du traitement de cette motion, qu'il n'y avait pas eu d'étude du SRED sur l'horaire continu. L'amendement PDC permettra de répondre à cette question. Il répondra également à l'un des défis qui était une des raisons pour laquelle beaucoup de commissaires ont questionné cette motion, à savoir: comment organiser les infrastructures ? Comment organiser le GIAP pour permettre de répondre à cette question ?

Un autre élément intéressant et qui avait été mentionné par le DIP en commission est que le temps de travail condensé en début de journée permet d'avoir des horaires plus souples pour les enseignants. Cela leur permet de s'organiser comme ils le souhaitent à partir de 13h.

Pour rappel, 75% des enfants scolarisés en primaire sont inscrits au parascolaire et la moitié à peu près y mange à midi. Le GIAP avait souligné, lors de son audition, être disposé à mener une expérience supplémentaire et donc à soutenir la motion.

En conclusion, le PLR soutient les amendements PDC et vous invite à rejeter les amendements d'Ensemble à Gauche. Une analyse solide du projet pilote des Eaux-Vives doit être menée pour adapter les horaires aux besoins des enfants et des familles. Nous vous invitons à faire de même. Merci.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le parti socialiste va se rallier à cette motion, mais il note qu'il s'agit d'un projet pilote, qui est en fait une prolongation de ce même projet pilote, puisqu'on va continuer à faire des essais, et on l'a entendu tout à l'heure, au sein des écoles qui le désirent.

Evidemment, nous n'allons pas nous opposer au principe d'un projet pilote, mais nous aimerions attirer l'attention sur le fait que cela demandera quand même une sollicitation et une responsabilité des communes, puisqu'elles seront appelées à mettre à disposition des écoles les locaux qui permettront de mener ces différentes activités. Nous avons entendu le parascolaire et des communes émettre certaines réserves quant à cette possibilité. En conséquence, si nous écoutons les partenaires, il s'agit bien de prolonger une expérience pilote, et à cela, nous pouvons nous rallier.

Nous avons entendu que c'était une manière de favoriser l'égalité homme-femme, mais permettez-moi quand même, au nom du groupe socialiste, de dire que, même si les femmes vont travailler, ce sont souvent elles qui ont la double journée, quand bien même on semble tout à fait ravi qu'elles aillent travailler, et c'est normal.

Un autre point concerne, on l'a entendu, le fait de répondre aux besoins des parents. Même si nous comprenons que la vie professionnelle est importante évidemment pour celles et ceux qui ont la chance d'avoir un emploi, pour le parti socialiste, ce qui est important, c'est d'abord le bien-être des enfants, et nous n'aimerions pas que les enfants soient poussés vers la suractivité de 8h du matin jusqu'à 18h, quand bien même il s'agirait d'activités culturelles, sportives, associatives, musicales - enfin, de tout type. Pourquoi ? Parce que nous pensons que les enfants ont aussi le droit de ne rien faire, de rêver, de déambuler, de jouer, de faire valoir leur imaginaire.

Nous allons soutenir cette motion pour permettre au projet pilote de se poursuivre, mais nous aimerions le faire en soutien aux enfants et non pas pour favoriser le seul bien-être des parents. Merci beaucoup.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Les Vertes et les Verts soutiennent cette motion sur l'horaire continu dans les établissements de l'école primaire telle qu'amendée. Elle invite simplement à mettre en place un projet pilote élargissant la grille-horaire de l'école des Eaux-Vives à d'autres établissements scolaires, le but étant de donner la liberté à ceux-ci ainsi qu'aux équipes enseignantes de choisir un horaire différent, mais qui comporte, il faut le préciser - ou le rappeler, si cela a déjà été fait -, le même nombre d'heures que dans les autres écoles. C'est justement cette organisation qui est différente et intéressante.

L'idée nous semble attirante, et elle l'est: aujourd'hui, on sait à quel point les horaires scolaires sont inadéquats pour les parents qui ont une activité professionnelle, cela a été dit. Une grande majorité de parents inscrivent leur ou leurs enfants aux cuisines scolaires ou au parascolaire, souvent par obligation professionnelle. Or si l'organisation des horaires était différente, l'organisation familiale et par conséquent l'organisation professionnelle le seraient aussi. Cela a donc un impact direct sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Par ailleurs, il est connu qu'actuellement le GIAP et les cuisines scolaires sont à flux tendu, avec l'augmentation du nombre d'enfants inscrits et le manque de temps pour faire un service, deux services, parfois même trois. Cela devient une prise en charge très industrielle. A ce sujet, une pétition est en cours de récolte de signatures pour soutenir les personnes qui travaillent dans ces conditions difficiles.

Enfin, une autre organisation des horaires permettrait à des élèves - et là, nous pensons évidemment aux élèves qui ont des besoins spécifiques ou juste besoin de thérapies, qui ne sont donc pas forcément en situation de handicap, mais qui ont par exemple simplement besoin de consultations logopédiques, qui représentent quand même au minimum 10% des élèves dans l'enseignement primaire - de pouvoir consulter sans manquer des leçons et des cours, puisque les horaires seraient différents, certains de ces rendez-vous ayant lieu durant la journée, l'après-midi notamment.

Il n'y a que de bonnes raisons pour soutenir cette motion: premièrement, cela a été dit, c'est seulement une proposition de projet pilote, donc un essai. Deuxièmement, cela permettrait plus de liberté, plus d'autonomie pour les enseignants et les établissements qui souhaiteraient intégrer ce modèle organisationnel. Troisièmement, c'est bénéfique pour la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Quatrièmement, cette motion propose des horaires qui donnent plus de temps et une meilleure répartition aussi par rapport aux devoirs à domicile, qui pourraient être faits in situ, ce qui allégerait la charge pour les parents, mais surtout pour les enfants qui rentreraient peut-être le coeur plus léger à la maison. Enfin, et je termine par là, Monsieur le président, cela rendrait possible de se rendre à un rendez-vous thérapeutique sans manquer des heures de cours, cela a déjà été dit; c'est un argument puissant pour nous. Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette motion. Merci.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Cette motion se base sur deux constats. Le premier concerne ce qu'on a entendu dans la bouche d'autres, c'est le bien-être des enfants. Aujourd'hui, les enfants sont accueillis parfois avant 8h, ensuite, ils vont à l'école de 8h ou 8h30 - cela dépend de l'horaire de début - jusqu'à 11h30, puis ils passent deux heures dans un réfectoire, souvent en très grand nombre, où c'est difficile de leur proposer de vraies activités, ensuite, ils retournent à l'école, puis retournent au GIAP. En fait, aujourd'hui, la journée des enfants dure parfois de 7h30 à 18h, sans qu'ils aient pu bénéficier d'un seul cours extrascolaire, d'un rattrapage de devoirs ou d'un rendez-vous de logopédiste. Et, malheureusement, c'est le cas d'enfants à partir de l'âge de 4 ans. Donc sincèrement, quand on parle du bien-être des enfants, moi, cela me questionne sur l'organisation de l'horaire actuel.

Le deuxième constat, c'est l'impossibilité totale de combiner, pour un parent qui travaille, une activité ne serait-ce qu'à temps partiel avec les horaires actuels ! Je suis désolée, mais vous devez courir pour les amener, courir pour aller les chercher, vous avez peut-être eu le temps de passer une heure et demie derrière un ordinateur, donc dans la réalité, excusez-moi, mais on l'a tous vu pendant le covid, et on peut encore le constater quand on a des enfants malades à la maison, si vous avez vaguement réussi à faire trente minutes votre boulot, vous êtes content à la fin de la matinée !

Partant de ces deux constats et partant aussi du constat de ce qui se fait dans d'autres cantons suisses, dans d'autres pays, on se rend compte que le fait d'avoir une matinée d'enseignement élargie de 8h à 13h, par exemple, puis d'avoir une après-midi, qui, je le rappelle, n'est pas obligatoire, mais durant laquelle, parce qu'on a un espace-temps plus large, on peut réellement faire des activités (comme des activités sportives, culturelles, emmener ses enfants chez le médecin, chez la logopédiste, des devoirs surveillés ou des rattrapages pour celles et ceux qui en ont besoin), est une vraie possibilité qui existe ailleurs.

Alors moi j'entends quand on dit: «Oui, mais c'est compliqué !» Mais sincèrement, vous ne pensez pas que c'est compliqué pour un enfant de 4 ans de passer dix heures par jour à l'école ? Vous ne pensez pas que c'est compliqué aujourd'hui pour les jeunes parents qui veulent poursuivre tous deux une activité professionnelle de s'organiser pour non seulement amener leurs enfants à l'école, mais aussi ne pas oublier de les amener à la piscine à 16h et puis au solfège à 17h et de faire les devoirs en rentrant ? Sincèrement, oui, c'est compliqué, en fait ! Et je pense qu'on ne doit pas s'empêcher d'essayer de changer les choses à notre échelle, en donnant cette possibilité aux écoles qui pourraient faire autrement et où les parents et les enseignants seraient partants ! On doit se l'autoriser ! C'est le cas ailleurs en Suisse, c'est le cas ailleurs en Europe et je pense que c'est à la fois bénéfique pour l'organisation de notre société et pour le bien-être des enfants.

Je vous remercie donc de soutenir cette motion, qui, je le rappelle, vise avant tout à mettre en place un projet pilote, mais je pense qu'il faut bien commencer quelque part. Alors oui, même si c'est difficile, même si cela exige des moyens en locaux, en encadrement et que bien évidemment cela nécessite de travailler en collaboration avec les communes, je pense que ce n'est pas difficile d'au moins essayer d'améliorer les choses pour les enfants et leurs parents. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la question de l'horaire scolaire revient souvent sur le tapis à Genève, mais, depuis 2014, on connaît une situation plus ou moins stable et je n'imaginais pas que la proposition de motion du PDC voulait rouvrir ce débat. J'ai un peu des doutes avec la dernière intervention.

Cela étant dit, puisque je parle de l'horaire qu'on connaît depuis 2014, la commission HarmoS et horaire scolaire a travaillé de 2009 à 2014, il y a eu tous les débats, et ce serait un peu un drôle de raccourci ou un drôle de contournement de ce qui s'est vraiment passé si on disait que l'horaire continu n'a pas été évoqué. Je ne veux pas refaire tout le rapport, parce que si on commence à parler de la chronobiologie... Les débats ont donc eu lieu.

Maintenant, la motion du PDC, Ensemble à Gauche la soutient. Nous la soutenons telle qu'elle a été déposée ! Et je vais quand même vous relire le titre: «pour la mise en place d'un projet pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire». Ensemble à Gauche est tout à fait favorable à ce qu'il y ait un projet pilote ou des projets pilotes, mais qui soient conçus par les principaux acteurs, c'est-à-dire les parents, les établissements, les enseignants, etc. Or, avec l'amendement du PDC, de Mme Bidaux, qu'elle défend... Celui-ci a été, comme elle dit, accepté en commission, mais la motion a ensuite été refusée. Pourquoi ? Parce que ces amendements vidaient de sa substance la proposition de motion du PDC. C'est quand même assez extraordinaire de déposer un texte pour l'annihiler ensuite ! Vous parlez de projet pilote, mais il n'y a plus de projet pilote ! Selon les amendements que vous voulez voter, dans les invites, il n'y a plus de projet pilote ! Il s'agit juste de regarder ce qui se passe aux Eaux-Vives. Mais on sait ce qui s'y passe ! On ne peut pas dire que depuis 1991 il n'y a eu aucune analyse de ce qu'il se passe à l'école des Eaux-Vives ! Ce n'est vraiment pas sérieux !

Par conséquent, Ensemble à Gauche défend ses amendements, pas parce que nous avons raison, mais simplement parce que cela redonne le sens initial de la motion du PDC. Et si le PDC a un sursaut et veut sauver sa motion, je pense que ce serait tout à fait utile de voter ces amendements qui disent: «à prévoir, dans un cadre défini avec les principaux partenaires scolaires, la mise en place de projets pilotes d'un horaire continu à l'école primaire pour les écoles ou les établissements volontaires» - c'est bien l'esprit de ce que vous vouliez ! Et «à présenter un rapport d'évaluation des projets pilotes retenus au cours de la deuxième année qui suivra leur mise en place». Voilà, c'est tout à fait raisonnable, cela va tout à fait dans l'esprit ce que vous voulez. Je ne comprends pas pourquoi vous videriez, vous annuleriez en quelque sorte la proposition de motion que vous avez déposée. Cela n'a aucun sens, excusez-moi !

Alors merci, oui, de défendre des expériences pilotes soutenues par les principaux acteurs, comme cela, il y aura aussi plusieurs projets pilotes et pas qu'un seul, parce qu'avec vos amendements, ce n'est qu'un seul, et on sait qu'un projet d'horaire pour tout le monde, cela ne convient pas.

Mme Danièle Magnin (MCG). J'ai vécu personnellement il y a une cinquantaine d'années l'horaire continu, et c'est juste génial ! (Commentaires.) C'est tellement génial ! On ne perd pas trois heures entre 11h et 14h à rentrer à la maison, à rigoler un petit peu, à attendre que maman ou la nounou ait préparé un repas avant de repartir pour 14h: on a une période d'enseignement continue, on apporte un petit pique-nique, un petit quelque chose, et après, il y a de vraies activités sportives, artistiques ou autre, où on peut avoir du plaisir, et pas des leçons de gymnastique contraintes où tout le monde s'embête et qu'on déteste en général.

Il y a moyen de faire autrement. Et moi, je vous appelle tous à décider de faire autrement que cette espèce d'engourdissement qu'on connaît, alors qu'ailleurs dans le monde, cela se fait beaucoup mieux, avec beaucoup plus de plaisir; les jeunes font vraiment du sport, ils ont vraiment une activité, par exemple musicale, ou autre. L'horaire classique bloque les parents, bloque peut-être bien les enseignants et, surtout, prive les enfants d'une possibilité de développement et d'une possibilité de s'éclater; ils pourraient beaucoup plus s'amuser qu'en étant tout simplement figés par un horaire qui est devenu désuet, obsolète et qui ne donne plus satisfaction.

Je voudrais rappeler encore qu'on n'est pas obligé d'avoir une cuisine scolaire, qu'il y a des quantités de choses qu'on peut par exemple préparer à la maison et mettre dans des contenants qui maintiennent la chaleur, la fraîcheur, etc. On n'est pas obligé d'avoir des cuisines scolaires, on n'est pas obligé de passer des heures à manger, de passer des heures à table !

Je vous encourage à ne pas considérer qu'il faut prolonger un projet pilote aux Eaux-Vives, mais qu'il faut l'élargir à tout le canton. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Madame Bidaux, vous n'avez plus de temps de parole.

Mme Patricia Bidaux. Je voulais tout de même répondre sur les demandes d'amendements... (Commentaires.)

Le président. Vous ne pouvez pas, non, il n'y a plus du tout de temps de parole, je suis désolé. Madame la conseillère d'Etat, c'est à vous.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. C'est magnifique, Mesdames et Messieurs les députés, de voir cette unanimité à la veille des élections ! Il aura suffi qu'une candidate PLR au Conseil d'Etat fasse de ce sujet son cheval de bataille comme argument de campagne... (Commentaires.) ...pour qu'on voie le ralliement d'un certain nombre de partis ! (Remarque.) Voilà.

Une voix. Merci de lui faire de la pub !

Mme Anne Emery-Torracinta. Je me réjouis qu'elle soit à ma place pour pouvoir effectivement tenter d'appliquer cette motion qui sera très difficile à mettre en oeuvre ! (Commentaires.)

Cela étant dit, sur le fond, vous avez raison, la question de l'horaire scolaire est un vrai problème pour les familles, cela ne date pas d'aujourd'hui. Il est cependant très difficile de savoir quelle est la bonne solution, s'il y en a véritablement une. (Commentaires.) Certaines solutions conviennent à certaines familles, certaines ne conviennent pas à d'autres. C'est comme quand on parle de vacances scolaires, on ne trouve jamais d'unanimité, parce que les besoins des familles diffèrent selon les situations.

Par ailleurs, le projet pilote, nous l'avons. Nous l'avons depuis 1991 aux Eaux-Vives, et au fond, après ces décennies d'essai, on ne peut pas dire que ce soit parfaitement convaincant, ni d'ailleurs non plus que cela n'aille pas forcément. Rien ne ressort véritablement de cet essai - si ce n'est un certain nombre de choses malgré tout.

La première, c'est que ce que demandent les parents - je parlerai des enfants ensuite - est effectivement de ne pas avoir la situation qu'on connaissait quand l'horaire continu a été introduit aux Eaux-Vives, où il n'y avait pas forcément partout du parascolaire et des cuisines scolaires. C'était un horaire impossible: devoir amener à l'école un petit à 8h30 ou 8h45 et le reprendre à 11h30, c'est effectivement inconciliable avec une vie professionnelle. Ce que demandent les familles, c'est donc d'avoir une prise en charge assez tôt le matin jusqu'à relativement tard dans la journée. C'est la demande des familles et c'est ce qui est offert aujourd'hui dans quasi toutes les écoles, je dirais même dans toutes les écoles du canton, suite d'ailleurs à une initiative populaire qui venait des radicaux, lancée en 2008, qui demandait une prise en charge de 8h à 18h dans toutes les écoles du canton.

Si on se place maintenant du côté des enfants, ce que nous montre l'expérience des Eaux-Vives, c'est que cela pose quand même un certain nombre de problèmes, notamment une grande fatigue chez les petits, parce que la matinée est rallongée et le temps de pause à midi - pour les plus grands également - relativement court. Les enseignants constatent donc plutôt une certaine fatigue chez les enfants. Ce que l'on constate aussi, c'est que, chaque année, entre quinze et vingt familles demandent à ne pas aller à l'école des Eaux-Vives, mais qu'on n'a pas tellement l'inverse. Il faut donc croire que le modèle n'est pas si intéressant que cela.

A titre personnel et au nom du département, je dirai que dans l'absolu, nous n'avons pas forcément d'objection à essayer d'élargir ce type de modèle. Mais pour cela, il faut un certain nombre de choses: il faut d'abord des locaux. Or aujourd'hui, vous le savez bien, les communes n'ont déjà pas suffisamment de place pour le parascolaire, c'est déjà extrêmement compliqué: la plupart se plaignent de l'augmentation du nombre d'élèves inscrits au parascolaire et ne disposent en général pas des locaux nécessaires. Et vous êtes bien conscients que si, à partir du début de l'après-midi, des enfants doivent être pris en charge au parascolaire, on ne peut pas s'amuser à penser qu'ils vont vaguement jouer dans la cour de récréation sous la surveillance de quelqu'un; cela veut dire qu'il va falloir proposer des activités de différents styles, organisées, avec des locaux, avec du personnel adéquat, etc. Et aujourd'hui, de manière majoritaire, les communes y sont défavorables, puisque tout le parascolaire est à leur charge.

Concernant la remarque au sujet des devoirs ou de la logopédie, les devoirs peuvent parfaitement déjà être faits aujourd'hui dans le cadre scolaire. (Commentaires.) Horaire continu ou non, cela ne change rien. Quant à la logopédie, cela pourrait faire partie des réflexions qui accompagneront toutes celles qui sont en cours sur l'avenir des consultations de l'OMP, puisque vous savez peut-être que, dans d'autres cantons, la logopédie se fait dans le cadre scolaire, dans les locaux scolaires, ce qui permet d'éviter le départ des enfants, qui doivent quitter l'école parfois une demi-journée: des logopédistes viennent alors dans le cadre scolaire. La question de la logopédie ou des traitements peut aussi être abordée autrement que par l'horaire continu.

En définitive, Mesdames et Messieurs les députés, le département ne s'oppose pas à ce que vous lui renvoyiez cette motion, et je me réjouis beaucoup du sort que mon successeur lui réservera ! (Rire.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote et commençons par la demande d'amendement général de M. Olivier Baud. Il s'agit de remplacer les deux invites de la motion par les suivantes:

«- à prévoir, dans un cadre défini avec les principaux partenaires scolaires, la mise en place de projets pilotes d'un horaire continu à l'école primaire pour les écoles ou les établissements volontaires;

- à présenter un rapport d'évaluation des projets pilotes retenus au cours de la deuxième année qui suivra leur mise en place.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 55 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Nous votons à présent sur la demande d'amendement général présentée par Mme Patricia Bidaux. En voici la teneur:

«Invites (nouvelle teneur)

invite le Conseil d'Etat

- à analyser l'expérience d'horaire continu mis en place à l'école des Eaux-Vives, afin de déterminer quel horaire continu serait le plus approprié;

- sur la base de cette analyse et en collaboration avec l'Association des communes genevoises, à offrir la possibilité aux écoles primaires qui le souhaitent de mettre en place un tel horaire.»

Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 81 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2581 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 10 abstentions (vote nominal).

Motion 2581 Vote nominal