Séance du
vendredi 24 mars 2023 à
13h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 13227-A et objet(s) lié(s)
PL 13227-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 13228-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Le prochain point qui nous occupe est le PL 13227-A et le PL 13228-A. Personne ne souhaite s'exprimer; nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13227 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13227 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13227 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 13228 est adopté en premier débat par 68 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 13228 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13228 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.