Séance du
vendredi 24 mars 2023 à
13h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
67e
séance
M 2516-C
Débat
Le président. Nous traitons à présent la M 2516-C. Le rapport est de M. Pierre Vanek, à qui je cède la parole.
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je prends la parole très brièvement pour dire que cette motion, signée initialement par Pierre Bayenet, demandait qu'on travaille sur les risques de fraude électorale et les diverses options envisageables pour y remédier. Un travail impressionnant et important a été effectué. Le Conseil d'Etat a, dans les délais, rendu un rapport. Des éléments de ce rapport sont reproduits dans le mien. La Cour des comptes s'est également prononcée sur cette affaire. Le rapport du Conseil d'Etat a été renvoyé en commission pour que les députés de l'ensemble des partis puissent se convaincre que tout ce qui devait ou pouvait être effectué pour éviter la fraude électorale et assurer un bon fonctionnement du service des votations - qui est au coeur du fonctionnement de la démocratie directe et semi-directe genevoise - l'était effectivement.
Les conclusions de ce rapport reflètent l'avis unanime de la commission et de tous les partis, qui se sont rendus sur place, qui ont visité le service des votations, qui se sont entretenus avec les responsables et qui ont pu participer à une simulation de dépouillement électoral. Je pense que c'était important, dans la période que nous vivons, de dire cela - c'est pour cela que j'interviens. Nous avons été persuadés les uns et les autres que le service des votations et élections, ainsi que le système de votations et élections globalement fonctionnent à satisfaction et permettent d'obtenir des résultats qui reflètent de manière fiable la volonté des citoyens de cette république.
Je conclus en vous demandant en conséquence, au nom de la commission unanime, de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat et d'envoyer un message au personnel et aux responsables du service des votations, qui sont bien entendu mis fortement à contribution pour les raisons que vous savez par les temps qui courent et qui réalisent un excellent travail, pour lequel je crois qu'il faut que nous les remerciions, quel que soit le bord politique auquel nous sommes affiliés.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2516.