Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 11e session - 65e séance

PL 13265

PL 13265
Projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Projet de loi 13265

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.