Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
M 2915
M 2915
Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.