Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
M 2922
M 2922
Proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.