Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 11e session - 65e séance

M 2918

M 2918
Proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Proposition de motion 2918

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.