Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
M 2924
M 2924
Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey pour une attribution mixte des numéros des listes lors des élections
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.