Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
E 2889 et objet(s) lié(s)
E 2889
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 2902
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E 2903
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2023)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.