Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Xavier Magnin, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Léna Strasser et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Denis Chiaradonna, Nicolas Clémence, Jean-Charles Lathion, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 mars 2023 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. Le Bureau demande la discussion immédiate du PL 13262 «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conditions d'éligibilité des procureurs extraordinaires)».
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13262 est adoptée par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce texte sera traité demain, lors de la séance des extraits, en catégorie IV. Y a-t-il une autre demande de discussion immédiate ? Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13278 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)». Ce point est lié au PL 13175-A qui porte sur le même sujet. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13278 recueille 45 oui et 45 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Je tranche contre cette proposition.
La discussion immédiate du projet de loi 13278 est donc rejetée par 46 non contre 45 oui.
Une voix. Il y a égalité ! (Commentaires.)
Le président. Oui ! Puisque le vote était égalitaire, c'est moi qui ai dû trancher, et j'ai décidé que ce texte ne ferait pas l'objet d'une discussion immédiate ! (Rires.) Cela me paraît clair ! Le PL 13278 part donc à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voulais...
Le président. On se lève, Monsieur Burgermeister !
M. Jean Burgermeister. Oh, pour les demandes de modification de l'ordre du jour... (Remarque.) Je me lève avec plaisir, Monsieur le président ! Je voulais solliciter à nouveau la discussion immédiate d'un projet de loi, mais je ne me souviens plus de son numéro... (Remarque.) Le point 207 !
Le président. Non, c'est le point 255 !
M. Jean Burgermeister. Ah, le point 255 ! (Rires. Commentaires.) C'est un ancien président qui me l'a soufflé, et ça ne lui sied pas, évidemment, c'est indigne de son statut d'ancien président... (Exclamations.) ...et on ne lui rendra pas hommage...
Le président. Monsieur Burgermeister, quelle est votre demande, exactement ?
M. Jean Burgermeister. Elle concerne le point 255, je crois, mais je n'ai plus le numéro de l'objet en tête... (Commentaires.) Alors aidez-moi, moi je suis debout !
Une voix. Stéphane, c'est ton projet de loi !
M. Jean Burgermeister. Stéphane !
Une voix. C'est le point 211 !
M. Jean Burgermeister. Voilà ! Je sollicite la discussion immédiate du point 211, soit le PL 13278, Monsieur le président ! (Commentaires.)
Le président. Monsieur le député, nous en sommes au point 4b, c'est-à-dire aux propositions de motions. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Très bien. Vous formulez donc la même requête que l'UDC ?
M. Jean Burgermeister. Oui, Monsieur le président.
Le président. Je vous rappelle que cela compte comme une demande de modification de l'ordre du jour ! (Exclamations.)
M. Jean Burgermeister. J'utilise l'une des deux demandes du PLR, Monsieur le président ! (Rires.) Non, bien sûr, cela compte comme une requête du groupe Ensemble à Gauche.
Le président. Très bien. Je mets aux voix cette proposition.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13278 est rejetée par 49 non contre 45 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Le PL 13278 est donc bien renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Nous passons maintenant aux propositions de motions renvoyées sans débat. Y a-t-il une demande de discussion immédiate ? Monsieur Burgermeister, vous avez la parole.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite la discussion immédiate de la M 2919 «pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette requête.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2919 est rejetée par 47 non contre 39 oui et 8 abstentions.
Le président. Ce texte ira donc à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées. (Commentaires.) Il semble qu'il y ait un problème technique, je vous invite par conséquent à ne plus appuyer sur les boutons de prise de parole. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Voilà, maintenant vous pouvez y aller ! (Exclamations. Rires.)
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves, de même que les PL 13278 et PL 13175-A concernant l'exercice des droits politiques.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission des Droits de l'Homme désire l'urgence sur le PL 12843-A «sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)», qui est lié au PL 13279 «sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12843-A et du projet de loi 13279 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Le président. Ces textes figureront sur la liste des urgences, lesquelles seront traitées après les points initiaux. La commission de contrôle de gestion souhaite pour sa part le traitement en urgence du RD 1504 «sur la problématique "Prévention et harcèlement police" (Réponse à la M 2723)» et de la M 2722-A «Abus sexuels et sexistes à la police: stop à l'omerta !».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1504 et du rapport M 2722-A est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Le président. Ces objets seront ajoutés à la liste des urgences. La commission de contrôle de gestion sollicite maintenant l'ajout et l'urgence pour le RD 1517 «sur le foyer de Mancy».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1517 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1517 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce texte rejoint également la liste des urgences. Nous passons aux requêtes du Conseil d'Etat, qui propose tout d'abord l'urgence sur le PL 13011-B «ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13011-B est adopté par 57 oui contre 37 non.
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat nous soumet ensuite une demande d'urgence sur le PL 13162-A «ouvrant un crédit d'investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 ouvrant un crédit d'investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13162-A est adopté par 84 oui contre 9 non.
Le président. Ce rapport sera à son tour inscrit au menu des urgences. La prochaine demande d'urgence du gouvernement porte sur le PL 13182-B «ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13182-B est adopté par 74 oui contre 19 non.
Le président. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. La dernière proposition du Conseil d'Etat concerne le PL 13141-A «sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)». Il s'agit d'un ajout et d'une urgence.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13141-A est adopté par 55 oui contre 39 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13141-A est adopté par 57 oui contre 39 non.
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts demandent l'urgence sur le PL 13203-A «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13203-A est rejeté par 54 non contre 41 oui.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Monsieur le président, le groupe PDC-Le Centre sollicite l'urgence sur le PL 12593-B «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)».
Le président. Je vous remercie. Nous nous prononçons tout de suite sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12593-B est adopté par 55 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Monsieur Blondin, à vous la parole.
M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le PDC propose l'urgence sur la M 2581-A «pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2581-A est adopté par 93 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. La parole va maintenant à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste désire l'urgence sur le PL 12428-A «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)».
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12428-A est adopté par 51 oui contre 46 non.
Le président. Encore un point qui rejoindra la liste des urgences. Je passe la parole à M. Alexandre de Senarclens.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 13259 «modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire) (3e débat)».
Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) Il s'agit en effet du troisième débat. Nous procédons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13259 est adopté par 56 oui contre 40 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi se trouvera également sur la liste des urgences. La parole est à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur les objets liés PL 12290-A et PL 12291-A relatifs au PAV.
Le président. D'accord. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12290-A et PL 12291-A est adopté par 55 oui contre 42 non.
Le président. Ce nouveau point vient compléter la liste des urgences. Monsieur Sandro Pistis, la parole est à vous.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose le traitement en urgence de la M 2781-A «Etat de Genève: mettons fin aux abus».
Le président. Bien, merci. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2781-A est rejeté par 55 non contre 39 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande l'urgence sur le PL 13253 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève)». Il s'agit du troisième débat relatif au projet de loi sur le «Cé qu'è lainô».
Le président. Très bien. Je soumets cette requête aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13253 est adopté par 56 oui contre 40 non.
Le président. Ce texte rejoint également la liste des urgences. Je cède la parole à M. David Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts désire l'urgence sur les objets liés M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A portant sur la question de la limitation à 30 km/h à Genève.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A est adopté par 50 oui contre 45 non.
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Monsieur Thomas Wenger, c'est à vous.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'urgence sur le RD 1514, à savoir le «Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier les méthodes de la police judiciaire en matière d'interpellations et d'interrogatoires».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1514 est adopté par 60 oui contre 33 non.
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Pour finir, nous sommes saisis d'une demande d'urgence du Conseil d'Etat sur le PL 12615-A «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12615-A est adopté par 84 oui contre 8 non et 1 abstention.
Le président. Ce rapport s'ajoute à la liste des urgences, lesquelles seront traitées, je le rappelle, après les points initiaux.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de la Ville de Vernier transmettant pour information la résolution "Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite" ainsi que le projet déposé (C-4074)
Courrier du Conseil d'Etat transmettant une proposition d'amendement général au PL 13253 (Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève)) (voir point 22 à l'ordre du jour) (C-4075)
Courrier du Conseil d'Etat transmettant une demande d'amendements concernant le PL 12428-A (Projet de loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)) (voir point 239 à l'ordre du jour) (transmis à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (C-4076)
Lettre ouverte au Conseil d'Etat et aux députés de la République et canton de Genève à propos de l'OMP (C-4077)
M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche demande la lecture du courrier 4077. Il s'agit d'une lettre ouverte des anciens cadres de l'office médico-pédagogique.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je prie donc Mme Katia Leonelli, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture du courrier 4077.
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Pierre Vanek, Patrick Lussi, Rémy Pagani, François Baertschi, Sandro Pistis, Alberto Velasco modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui) (PL-13278)
Proposition de motion de Pierre Eckert, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay : Réagissons rapidement à la pénurie de gaz en optimisant les installations de chauffage (M-2855)
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 ! (M-2906)
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis (P-2166)