Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
PL 13157-A
PL 13157-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Gabriela Sonderegger modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour des dispositions claires et adaptées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le prochain objet, à savoir le PL 13157-A, qui ne suscite aucune prise de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 13157 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13157 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13157 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).