Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
RD 1510
RD 1510
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
Le président. C'est à présent le tour du RD 1510. Personne ne se manifeste non plus.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1510.