Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
PL 13218-A
PL 13218-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous continuons avec le PL 13218-A. Si personne ne se manifeste, je mets ce projet de loi aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13218 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13218 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13218 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).