Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2^e législature - 5^e année - 10^e session - 62^e séance

Débat

Le président. Nous nous penchons sur la P 2058-D, et je laisse la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je signale qu'une erreur a été commise lors du vote - ce qui prouve que j'ai lu le rapport ! -, puisque la P 2058-C a été mise aux voix comme s'il s'agissait d'une pétition alors que c'était un rapport du Conseil d'Etat. Cela étant, je reste un peu sur ma faim quand je lis le compte rendu des travaux de commission. On a l'impression d'être revenus en arrière du temps de la pétition, il y a quasiment les mêmes éléments qu'à l'époque, rien de bien nouveau.

Finalement, on ne peut que regretter la conclusion du rapport. Vous l'avez peut-être vu, pour ceux qui lisent encore la FAO, même de manière électronique: une nouvelle initiative a été... a démarré... Comment dit-on, déjà ?

Une voix. A été lancée.

M. Stéphane Florey. ...a été lancée, merci, concernant précisément les matériaux d'excavation, et elle provient des mêmes personnes de la région Collex-Bossy et Bellevue qui ne veulent pas d'une décharge sur leur territoire. Aussi, le débat n'est de loin pas terminé, et gageons qu'il reviendra dans cette enceinte d'ici la fin de l'année si, et je l'espère, l'initiative aboutit. Voilà, on prendra donc acte de ce rapport, mais très franchement, il laisse un peu à désirer. Je vous remercie.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, la question des décharges de matériaux inertes est vraiment révélatrice de la complexité de la transition écologique, dans laquelle nous devrions être autrement plus engagés au vu de la gravité de la crise climatique et de la biodiversité que nous connaissons. En effet, nous devons gérer les contradictions entre une production énorme de déchets inertes et la protection de l'environnement, de la biodiversité, des conditions de vie des riverains.

Il y a aussi une opposition entre les intérêts collectifs et individuels - ceux des habitants proches des décharges, ceux des entrepreneurs et promoteurs qui creusent profondément sous les immeubles afin d'augmenter leurs profits - et la sauvegarde de l'environnement qui, elle, exige qu'on ne transporte pas les déchets au loin (et parfois très loin) et surtout qu'on diminue la quantité de détritus.

A Genève, des excavations de 2,5 millions de mètres cubes par année produisent 4 millions de tonnes de déchets. 60% de ces 4 millions de tonnes sont destinés aux décharges. Or nous avons tendance à exporter tout ça en France, voire plus loin si nécessaire. Cela représente un dégât environnemental considérable, puisque les camions utilisent les routes ainsi que du pétrole pour se déplacer.

Les personnes qui vivent à proximité des décharges connaissent des soucis de poussière, de particules fines, et on installe des brumisateurs, parce qu'il est bien connu qu'on a trop d'eau à disposition aujourd'hui et qu'il faut brumiser les particules fines ! Dans les décharges, les camions représentent un danger pour les habitants tout proches, sans parler du bruit.

L'enjeu, c'est de ne pas exporter ces produits en France, avec des trajets longue distance. La question qui se pose concerne la façon de répartir ces décharges sur le canton; actuellement, c'est la Champagne qui paie le plus lourd tribut... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...il faut aussi exploiter d'autres régions.

La seule solution, c'est de limiter l'excavation. La quantité de matériaux inertes est un problème lié notamment aux parkings...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Françoise Nyffeler. Nous savons qu'il faut diminuer le nombre de parkings, lesquels favorisent beaucoup trop les voitures... (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Françoise Nyffeler. ...et pour cela, nous devons bien plus taxer les déchets.

Le président. Je vous remercie...

Mme Françoise Nyffeler. Une fois de plus, nous regrettons que dans le cadre de la loi sur les déchets...

Le président. C'est terminé.

Mme Françoise Nyffeler. ...on ait renoncé à cette taxe à cause du vote de la droite ! (Applaudissements. Commentaires.)

M. Philippe Poget (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette pétition a été longuement débattue, puisqu'elle a fait de nombreux voyages entre la commission des pétitions, la plénière et finalement la commission de l'environnement. En reprenant ce sujet à la commission de l'environnement, nous avons été interloqués quant à la différence de discours entre les auditionnés et l'Etat.

Nous avons constaté un manque de communication qui avait déjà été déploré lors du précédent examen de ce texte; il semblerait qu'un terrain d'entente reste toujours difficile à trouver. Comme nous l'avons déjà souligné, si l'Etat souhaite mener à bien sa planification des décharges, il est nécessaire qu'il lance des consultations citoyennes, communales et cantonales en amont. Voilà la première piste d'amélioration que nous proposons.

Sinon, de manière générale, les Verts sont pour une politique de traitement et de gestion des déchets sur place, c'est-à-dire dans le canton, et surtout en faveur d'une réduction de ceux-ci à la source. Dans le cas d'espèce, il s'agit de diminuer la quantité de matériaux d'excavation. Tout comme la préopinante, nous regrettons une fois de plus que ce problème n'ait pas été réglé lors des débats relatifs à la nouvelle loi sur les déchets: une taxe sur ce type de matériaux aurait permis d'aller dans ce sens. En bref, nous nous abstiendrons, car nous estimons qu'il est à la fois essentiel de stocker nos déchets sur le sol cantonal et nécessaire de développer des projets de décharges avec une meilleure concertation. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Mme Claude Bocquet (PDC). Je ne vais pas trop prolonger le débat, parce que cette pétition en est à la lettre D, ce qui signifie qu'elle a déjà été largement étudiée par les commissions, que les demandes des pétitionnaires ont été écoutées, que le projet a été retravaillé.

Nous devons bien nous occuper de nos déchets; pour l'instant, la décharge se situe à Bernex. En ce qui me concerne, j'habite à Bernex, eh bien c'est comme ça ! On va la transférer dans une autre commune, mais ma foi, c'est la vie, on a des déchets, il faut bien les stocker quelque part. Cela permettra également d'améliorer le terrain: pour l'instant, des bisons s'y trouvent, parce que le périmètre avait déjà accueilli une décharge, mais il y aura des améliorations et un mur protégera le village du bruit. Voilà, Mesdames et Messieurs, il faut assumer nos déchets, donc je vous recommande le dépôt de cette pétition.

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058.