Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
M 2584-B
M 2584-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Le président. A présent, nous examinons la M 2584-B. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2584.