Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance

PL 13076-A

PL 13076-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de Mme Badia Luthi (S)
Projet de loi 13076
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
Rapport PL 13076-A
Loi 13076

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous démarrons la séance des extraits avec le PL 13076-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre immédiatement le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13076 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande d'amendement présentée par Mme Badia Luthi:

«Art. 72A, al. 1, chiffre IV (nouvelle teneur)

1 Les objets donnant lieu à débat sont classés dans l'une des catégories suivantes:

IV: procédure sans prise de parole.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'art. 72A, al. 1, chiffre IV (nouvelle teneur), ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 72E (nouvelle teneur) est adopté, de même que l'art. 97, al. 5 (nouvelle teneur).

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13076 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.

Loi 13076