Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance

R 993-A

R 993-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Sylvain Thévoz en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Proposition de résolution 993
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
Rapport R 993-A

Le président. Nous avançons avec la R 993-A. Si aucun d'entre vous ne souhaite intervenir, Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette proposition de résolution, signalant au passage qu'elle a été refusée en commission.

Mise aux voix, la proposition de résolution 993 est rejetée par 57 non contre 10 oui et 13 abstentions.