Séance du
jeudi 2 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
60e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 190 "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité" (C-4069)
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-4070)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13097 (Projet de loi 13097 modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)) (voir point 33 à l'ordre du jour) (C-4071)
Courrier de l'Association Sauvons le parc des Evaux, l'Association pour la sauvegarde de Confignon et environs, Sauvegarde Genève, ASBEC, ChavazBien et Association Vieil Onex (AVO) relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2114-B "Sauvons le parc des Evaux" (voir point 255 à l'ordre du jour) (C-4072)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13212 - restauration de l'équilibre financier de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) (voir point 221 à l'ordre du jour) (C-4073)
Le président. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. En vertu de l'article 103, alinéa 3, de la LRGC, je demande l'inscription au Mémorial - et non la lecture - de deux courriers. Il s'agit du courrier 4069 qui concerne l'invalidation totale de l'initiative populaire 190 «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité», ainsi que du courrier 4072 relatif au rapport du Conseil d'Etat du 15 février 2023 sur la pétition 2114-B «Sauvons le parc des Evaux». Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Ces textes figureront donc au Mémorial.
Le président. Le courrier 4072 figurera quant à lui au point concerné, à savoir la P 2114-B.
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que, suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 188 «OUI au recyclage des déchets non biodégradables» sont suspendus.
Je vous signale également que les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG) (PL-12077)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (PL-13097)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33) (PL-13212)
Le président. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a étudié le PL 13212, qui a effectivement été déposé par le Conseil d'Etat, avec tout le sérieux et la célérité nécessaires, dans la limite de ses prérogatives, lesquelles consistent à examiner les projets de lois et potentiellement les amender, y compris ceux du Conseil d'Etat. Du coup, je dois dire que je suis complètement atterrée par la décision du Conseil d'Etat de retirer ce texte. C'est irrespectueux envers le travail parlementaire qui a été effectué par la commission, c'est antidémocratique et c'est nier la séparation des pouvoirs et les prérogatives de chacun. Pour cette raison, et afin de pouvoir poursuivre les travaux parlementaires sur cet objet - qui est absolument essentiel, parce qu'il en va de l'avenir des retraites de nos fonctionnaires de police et du domaine pénitentiaire -, je reprends à mon compte le PL 13212. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Il en est pris acte.
La proposition de motion suivante est également retirée par ses auteurs:
Proposition de motion de François Baertschi, Francisco Valentin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Patrick Dimier, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Youniss Mussa : Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police (M-2856)
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer (P-2164)
Pétition auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure (P-2165)