Séance du
    jeudi 2 mars 2023    à
    17h
    
        2e
        législature -
        5e
        année -
        10e
        session -
        60e
        séance 
    
R 1012
                    R 1012                
                
                    Proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne  Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.                            
                                                                                                        Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.