Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2^e législature - 5^e année - 10^e session - 60^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Sandro Pistis et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Denis Chiaradonna, Eric Grand, Helena Rigotti, Gabriela Sonderegger et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13253 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève)». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13253 est adoptée par 53 oui contre 38 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13253 est adopté par 52 oui contre 40 non.

Une voix. En fin de législature, on n'a rien de plus urgent que ça ! Non mais franchement... C'est à pleurer !

Le président. Cet objet rejoint donc la liste des urgences et sera traité après les points initiaux. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13259 «modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire)».

Le président. Merci bien. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13259 est adoptée par 56 oui contre 37 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13259 est adopté par 54 oui contre 39 non.

Le président. Ce texte sera également traité avec les urgences, après les points initiaux. La parole est à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13258 «modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)».

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13258 est rejetée par 55 non contre 39 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission du logement. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je cède la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2904 «pour une reconnaissance et une revalorisation de la fonction d'assistant et assistante en soins et santé communautaire - ASSC».

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2904 est adoptée par 53 oui contre 40 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2904 est adopté par 53 oui contre 41 non.

Le président. Ce texte rejoint donc la liste des urgences. Il sera traité après les points initiaux avec la M 2907 «pour la promotion de la profession d'assistante et assistant en soins et santé communautaire - ASSC», à laquelle il est lié. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je passe la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1013 «Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous prononcer sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1013 est adoptée par 69 oui contre 25 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1013 est adopté par 68 oui contre 25 non.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences et sera également traité après les points initiaux. Les autres propositions de résolutions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les R 995-A et PL 13063-A sur la prévention et la lutte contre le surendettement, de même que les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux demandes des commissions. La commission des affaires sociales et le Conseil d'Etat proposent l'urgence - pour un renvoi en commission - concernant le PL 13119-A «sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13119-A est adopté par 87 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport sera traité en urgence après les points initiaux. Nous examinons maintenant les demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite tout d'abord l'urgence sur le PL 13190-A «ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13190-A est adopté par 79 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera donc sur la liste des urgences et sera traité après les points initiaux. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence pour le PL 12305-A «sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12305-A est adopté par 86 oui contre 8 non.

Le président. Une nouvelle urgence qui sera aussi traitée après les points initiaux. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'urgence concernant le PL 13063-A «sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13063-A est adopté par 88 oui contre 8 non.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences et sera traité après les points initiaux. Je rappelle qu'il est lié à la R 995-A «pour lutter contre la spirale d'endettement: modifier la législation fédérale, de sorte que les directives relatives au minimum insaisissable par l'office des poursuites incluent la charge de l'impôt de l'année en cours». Le Conseil d'Etat propose également de traiter en urgence le PL 13080-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13080-A est adopté par 87 oui contre 7 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport sera donc traité en urgence, après les points initiaux. Le Conseil d'Etat demande maintenant l'urgence sur le PL 13139-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13139-A est adopté par 72 oui contre 22 non.

Le président. Encore un objet qui rejoint la liste des urgences. Il sera lui aussi traité après les points initiaux. Enfin, le Conseil d'Etat sollicite l'urgence sur le PL 13218-A «modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13218-A est adopté par 81 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport sera ajouté à la liste des urgences et traité après les points initiaux. Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci beaucoup, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts souhaitent l'urgence sur le PL 13212-A «modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)».

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13212-A est adopté par 59 oui contre 32 non.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences et sera traité après les points initiaux. Je passe la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Je voulais formuler la même demande que Mme Marjorie de Chastonay, donc je renonce.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. J'ai pour ma part une tout autre demande: le groupe PLR désire que l'on examine en urgence les objets liés PL 12290-A et PL 12291-A. (Remarque.) Je vais vous passer, je crois, tout le développement, mais cela concerne un projet d'importance au quartier Praille-Acacias-Vernets.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12290-A et PL 12291-A est rejeté par 51 non contre 42 oui et 2 abstentions.

Le président. La parole va maintenant à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'urgence sur le PL 13101-A «modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)».

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13101-A est adopté par 53 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences et sera traité après les points initiaux. Je passe la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC sollicite l'urgence sur la M 2581-A «pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2581-A est adopté par 59 oui contre 11 non et 23 abstentions.

Le président. Cet objet sera donc traité en urgence, après les points initiaux. Monsieur Sébastien Desfayes, la parole est à vous.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC-Le Centre demande l'urgence sur la M 2750-A «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2750-A est rejeté par 57 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Je cède la parole à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'urgence sur les objets liés M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A portant sur la question de la limitation à 30 km/h à Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A est adopté par 52 oui contre 45 non.

Le président. Ces textes seront donc eux aussi traités en urgence, après les points initiaux.