Séance du
jeudi 2 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
60e
séance
M 2909
M 2909
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.