Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2^e législature - 5^e année - 10^e session - 60^e séance

PL 13251

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.

Projet de loi 13251

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.