Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance

E 2881 et objet(s) lié(s)

E 2881
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
E 2888
Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana Gurbanov (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 2890
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E 2891
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Pierre BUNGENER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2023)
E 2893
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
E 2895
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cécile BERGER MEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E 2896
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2023)
E 2897
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Peter PIRKL, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2023)

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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