Séance du
vendredi 3 février 2023 à
16h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
58e
séance
M 2504-A
Débat
Le président. Nous reprenons notre ordre du jour ordinaire avec la M 2504-A, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Thomas Wenger. (Un instant s'écoule.) Monsieur Wenger, c'est à vous.
M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, d'abord, toutes mes excuses, j'étais juste à l'extérieur, je ne pensais pas que l'ordre du jour allait avancer aussi vite ! Nous parlons donc de la M 2504-A, qui s'intitule «Voies de bus: impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois». C'est une motion qui date un petit peu, étant donné qu'elle a été déposée en 2018 et que nous avions fait les auditions à cette époque-là.
Ce texte demandait deux choses. Premièrement, de «mener une étude sur l'impact réel des usagers qui font un usage accru des voies de bus sur le domaine public». Deuxièmement, de mettre en place une phase test plus étendue de l'usage des voies de bus par les deux-roues motorisés. Pourquoi une phase test plus étendue ? Parce qu'il y en avait déjà eu une, je crois qu'elle avait été menée à l'époque de M. Barthassat - le prédécesseur de M. Dal Busco -, qui avait décidé d'étudier la possibilité de mettre les deux-roues motorisés sur les voies de bus. Un essai sur deux axes avait été fait, avec les résultats que vous trouvez dans le rapport.
En gros, que montraient ces résultats ? Que les deux-roues motorisés sur les voies de bus avaient tendance à augmenter leurs infractions, notamment de vitesse: on voyait qu'il y avait plus de dépassements de vitesse de la part des deux-roues motorisés sur les voies de bus. On relevait aussi une certaine dangerosité non seulement par rapport aux véhicules TPG - on y reviendra -, mais aussi par rapport aux vélos ou aux taxis, si ces voies de bus étaient également ouvertes à ces derniers. Après, c'était moins clair sur le fait que cela ralentissait d'une manière ou d'une autre les transports publics. Des tests ont montré que cela pouvait les ralentir, notamment à certaines heures de pointe; c'était un peu moins le cas selon d'autres horaires.
La majorité vous invite donc à refuser cette motion, parce qu'une étude a déjà été réalisée. Cela ne sert à rien, pour la majorité, d'étendre cette étude. Par ailleurs, les conclusions étaient assez claires: il ne fallait pas pouvoir introduire les deux-roues motorisés sur les voies de bus, premièrement, je l'ai dit, en raison d'infractions; deuxièmement, en raison de la dangerosité; troisièmement, en raison de problèmes de cohabitation avec les véhicules TPG.
Et puis, de manière générale, s'agissant de la politique de mobilité que nous voulons mener dans le canton de Genève, nous avons la LMCE, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, qui veut donner la priorité aux transports publics et à la mobilité douce dans les zones urbaines; nous voulons agir également sur le stationnement pour réduire les possibilités de stationnement au centre-ville et qu'il y ait moins de véhicules motorisés... (Remarque.) ...notamment les voitures, mais également les deux-roues motorisés. Je vous rappellerai juste que ceux-ci sont des véhicules à moteur thermique, qui polluent - parfois plus qu'une voiture, ce que les gens ne savent pas toujours - et qui font énormément de bruit. Or dans ce parlement, on a souvent rappelé que nous avons aujourd'hui encore 120 000 Genevoises et Genevois qui habitent dans des endroits du canton où les normes fédérales de protection contre le bruit sont dépassées. Nous devons agir par rapport à cela. Agir par rapport à cela ne signifie pas donner, entre guillemets, un «avantage» aux deux-roues motorisés en leur permettant d'emprunter les voies de bus, mais bien donner la priorité à la mobilité douce et aux transports publics. Merci beaucoup.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la M 2504 propose de «mener une étude sur l'impact réel des usagers qui font un usage accru des voies de bus sur le domaine public» et de mettre en place une phase test afin que les deux-roues motorisés puissent utiliser les voies réservées aux bus munies du marquage «Taxi» sur cinq axes transversaux du canton de Genève.
J'aimerais rappeler qu'il y avait eu deux phases tests à l'époque du magistrat Luc Barthassat, une dans le périmètre de la Praille et l'autre sur la route de Ferney. Il est regrettable que ces phases d'essais aient été réalisées sur une durée trop courte (on parle de quatre et six mois). Les résultats sont néanmoins positifs, avec un gain de deux à trois minutes sur l'axe d'essai. Il n'y a pas eu de problème durant ces essais, ni pour les TPG ni pour les cyclistes. Il est regrettable que les deux phases tests n'aient pas duré plus de six mois et qu'elles aient été faites du mois de mars au mois de septembre. Cela est largement insuffisant, d'où la proposition de faire des essais durant une année sur cinq axes transversaux.
En Suisse et à l'étranger existent des essais et des tests extrêmement encourageants. On peut parler de la ville de Baden, où le bus déclenche le feu 300 mètres avant d'y arriver, laissant ainsi le temps aux motards et aux cyclistes de passer au vert; cela fonctionne depuis dix-sept ans. A Zurich, il y a des essais avec des feux adéquats et cela fonctionne également. Il existe à Bâle - Bâle-Ville, pour faire plaisir à notre collègue André Pfeffer -, à Porto ou à Lisbonne des feux spéciaux pour les motos. A Londres, à Stockholm, des tests concluants ont été effectués. Les avantages constatés ont été une sécurité accrue et une meilleure fluidité du trafic. Je m'arrête là, Monsieur le président, et je reprendrai la parole plus tard. Merci.
Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de deuxième minorité. Les propos du rapporteur de majorité ont donné le ton quant à la volonté de la commission sur le devenir de cette motion. Ce sont en effet plutôt les points de vue politiques sur le sujet que les rapports sur les tests qui ont parlé en défaveur de celle-ci. Ces rapports méritent une lecture attentive, que vraisemblablement trop peu ont faite. Ceux qui s'y sont penchés auront relevé qu'il est dit que la fluidité du trafic sur la voie des transports individuels motorisés n'a pas été améliorée par la mesure, ce qui est somme toute assez normal, puisque les contrôles sont effectués par la police et qu'en présence de celle-ci, les motos n'empruntent pas les voies de bus, ce qui génère à ces moments des allongements des temps de parcours sur la voie des transports individuels motorisés. On peut donc légitimement en conclure que la fluidité du trafic sur la voie des transports individuels motorisés est améliorée par la mesure.
La circulation des bus n'est pas péjorée par celle des deux-roues motorisés dans la voie de bus. Effectivement, aucune gêne n'a été relevée. Seule la suppression de la pré-phase bus à la route de Ferney a légèrement dégradé la situation pour le franchissement de certains carrefours régulés. En effet, le rapport précise que «les temps de parcours sont variables d'un trajet à l'autre (temps d'arrêt en station, temps d'arrêt aux feux, conduite du chauffeur...). Les différences observées ne sont pas imputables à la présence de motos sur la voirie, mais aux adaptations apportées à la régulation».
Les bus peuvent en revanche être fortement ralentis par la circulation dans leurs voies des vélos. Bien qu'interdits sur la voie de bus (largeur de voie inférieure à 4,50 mètres), la route de Ferney n'ayant pas d'aménagement propre aux cyclistes et le trottoir étant très étroit, les vélos circulent sur la voie de bus selon un trafic non négligeable allant jusqu'à 50 à 70 vélos par heure.
Les tests n'ont eu qu'un impact limité sur le nombre de deux-roues motorisés sur les voies de bus; il est en effet précisé que les motos les utilisent principalement aux heures de pointe, lors des remontées de files d'attente, sinon elles restent dans leur voie. Aucun comportement dangereux n'a été observé pendant les semaines de relevés.
S'agissant des infractions, il a été relevé que 1,95% de motos étaient en infraction de vitesse sur la voie de bus de Ferney contre 6,25% sur la chaussée normale. Pour la route des Jeunes, il y avait 4% de motos en infraction sur la voie de bus contre 16% sur leur voie légale. Ce qui démontre que les motos ne roulent pas plus vite sur les voies de bus que sur celles qui leur sont autorisées.
Une voix. Exact !
Mme Fabienne Monbaron. Il y avait trois conditions cumulatives de succès à ces tests pour que la mesure soit pérennisée: une fluidification du trafic, aucun impact pour les TPG, pas de détérioration des conditions de sécurité pour les usagers. Au vu des rapports, nous estimons que ces trois conditions peuvent être remplies sur certains tronçons. Mais il est vrai que tant le choix de la route de Ferney, qui induisait d'office une péjoration pour les transports en commun avec la suppression du privilège de départ anticipé du bus, que celui de la durée très courte et de la période hiver-printemps du test semblent avoir été orientés pour aboutir à un échec programmé.
Nous relevons donc la pertinence de cette motion et notons que lancer une vraie et sérieuse étude permettrait aussi d'inclure les vélos afin que leur sécurité soit augmentée. Je précise aussi que la demande n'est pas de légaliser l'accès de l'entier des couloirs de bus du canton aux deux-roues motorisés, mais bien de certains d'entre eux. Le test effectué sur la route des Jeunes est la preuve que cela n'aurait aucun impact négatif à cet endroit et nous estimons qu'il y a dans le canton bien d'autres voies de bus qui pourraient présenter les mêmes conditions. Pour ces raisons, nous vous recommandons d'approuver cette motion.
M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, notre rapporteuse de deuxième minorité a tout dit. Elle a relevé le pragmatisme et le bon sens de cette motion. On va au-delà de la démagogie des socialistes et de la gauche en général, accompagnés par le PDC, comme un petit mouton de Panurge...
Une voix. Oh !
M. Thierry Cerutti. ...qui pense pouvoir sauver ses fesses lors des prochaines élections ! (Commentaires.) C'est ça, la réalité ! Vous pensez pouvoir sauver vos fesses en suivant naïvement la gauche dans sa débandade de mobilité douce ! Ce qui est intéressant avec M. Wenger, c'est que lorsqu'il parle de motos, il parle de motos motorisées... (Rires.) ...qui consomment de l'essence. Mais je vous rappelle, Monsieur Wenger, qu'il y a des motos qui sont électriques ! La preuve en est que j'ai aujourd'hui une Vespa électrique. Donc ça voudrait dire que moi, avec ma Vespa électrique, je ne pourrais pas utiliser les voies de bus, mais vous, avec votre vélo électrique, qui foncez à 45 km/h, qui grillez les feux rouges et tout ce qui va avec, vous avez le droit d'y aller ! (Commentaires.) Voilà, bravo, Monsieur Wenger, et vous polluez la même chose que moi ! Ou plus ! Parce qu'en pédalant, vous générez du CO2 qui pollue l'atmosphère, sans compter tout le reste ! (Commentaires. Rires.)
Plus sérieusement, lorsqu'on a du bon sens dans cette république, on peut simplement se dire: ben tiens, il y a une idée pour justement diminuer le trafic, faire en sorte que la mobilité soit beaucoup plus souple en permettant aux deux-roues d'utiliser ces voies de bus. Elle l'a dit, la rapporteuse de minorité: ça a zéro impact sur les Transports publics genevois ! Ils ne sont pas du tout péjorés, leur vitesse commerciale est maintenue, ils ne sont pas gênés par les deux-roues qui roulent sur la voie de bus - au contraire des vélos ! S'il y a bien un élément qui est accidentogène et qui crée des ralentissements pour les Transports publics genevois, ce sont les vélos ! Ce sont les vélos ! Les bus doivent du reste faire des écarts pour les éviter parce qu'ils sont beaucoup trop lents et qu'ils sont sur leur territoire, parce qu'ils pensent que les trottoirs, c'est à eux, comme les pistes cyclables... D'ailleurs on dirait que c'est des autoroutes, on pourrait presque utiliser ces autoroutes cyclables pour y mettre des avions, pour faire un nouvel aéroport, parce qu'on voit que l'aéroport de Genève est contrarié, enfin bref ! (Commentaires.) On est dans une ville, dans un canton-ville, où il y a des gens qui vivent, qui ont besoin de faire des activités, et M. Wenger vient nous parler de bruit ! (Remarque.) C'est sûr, Monsieur Wenger, qu'on n'est pas en Valais, on n'est pas au chalet de mes parents ni à celui des vôtres à Verbier...
Une voix. Si seulement ! (L'orateur rit.)
M. Thierry Cerutti. ...où vous êtes tranquille pour passer votre week-end ! (Rire. Commentaires.) C'est vrai qu'en passant votre week-end à Verbier, à part entendre le chant du coq et le son des cloches des vaches, vous n'entendez pas grand-chose ! Tout le monde rêve de cette vie, mais on vit à Genève, avec les réalités genevoises, dans une ville qui comporte 500 000 habitants; il y a beaucoup de frontaliers qui viennent à Genève avec leurs véhicules polluants, et ça ne vous dérange pas ! (Commentaires.) Le MCG demande qu'on n'ait plus trop de frontaliers chez nous en mettant une priorité dans l'embauche, une priorité cantonale pour nos résidents justement pour qu'ils puissent circuler avec nos Transports publics genevois. Non ! Vous, vous préférez faire venir les Français, avec leurs véhicules qui puent et qui polluent ! (Exclamation. Rire.) C'est votre choix ! (Commentaires.)
Pour en revenir plus sérieusement à cette motion, Mesdames et Messieurs les députés, votez-la ! Elle est pragmatique, parce qu'une fois de plus elle permet à la mobilité de fonctionner. Lorsqu'on utilise le terme «mobilité», le but est quand même de pouvoir se mouvoir, or lorsque les motos et les deux-roues plus largement utilisent les voies de bus, ça permet aux véhicules de circuler plus librement, ça ne mange pas de pain... (Remarque.) Ça ne crée pas de foin, pas de pain - merci, Monsieur Ivanov ! (Rire.) Et pour revenir à ce qu'a dit notre rapporteuse de deuxième minorité, cette motion est simplement pragmatique et pleine de bon sens. Merci donc de la voter et au diable les démagos ! (Rire.)
Une voix. Bravo ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe maintenant la parole à Mme Marjorie de Chastonay. Avec un langage apaisé, je l'espère - et apaisant ! (Brouhaha.)
Mme Marjorie de Chastonay. Il y a un peu de bruit, hein, quand même ? (Brouhaha.)
Le président. ...quand il y aura un peu moins de bruit, parce qu'on ne va pas l'entendre ! (Commentaires.) S'il vous plaît, un peu de silence, pour qu'on entende Mme de Chastonay !
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici encore une motion MCG que nous allons refuser. (Commentaires.) Je peux donc comprendre le mécontentement de M. Cerutti - vous transmettrez, Monsieur le président. En effet, les premiers résultats des tests de l'usage par les deux-roues motorisés des voies de bus avaient confirmé à quel point c'était une mauvaise idée. Cela va à l'encontre de la fluidité des transports publics et même à l'encontre de la LMCE, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, votée à plus de 60% par la population genevoise. C'est pourquoi, pour les Vertes et les Verts, il est exclu de mener encore une fois ces tests.
Enfin, rappelons quand même - cela a été fait par le rapporteur de majorité - que les deux-roues motorisés font énormément de bruit et que l'Etat se bat actuellement avec des recours qui visent les stratégies de diminution du bruit, comme la réduction de la vitesse à 30 km/h, une mesure gratuite, efficace et rapide, visant à améliorer la qualité de vie des habitantes et des habitants de Genève, qui souffrent réellement du bruit. C'est un fléau et c'est une question de santé publique. Il s'agit de la santé de 120 000 personnes, quand même. Je pense donc que c'est important de le répéter. (L'oratrice est interpellée.) Ah oui, ça fait beaucoup de bruit ! Alors effectivement, il serait plus adéquat - peut-être pour le groupe MCG ou toutes les personnes qui proposent cette solution - de les inciter, en tout cas d'inciter en priorité les motardes et les motards à passer au vélo ou au vélo électrique. (Protestations. Rires. Commentaires. L'oratrice rit.)
Le président. S'il vous plaît !
Mme Marjorie de Chastonay. Mais je pense que le MCG n'est pas encore prêt à sauter le pas ! (Commentaires.) Bon, vous l'aurez compris, les Vertes et les Verts refuseront cette motion. Merci.
Une voix. Sans aucun argument ! (Commentaires.)
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Je vais essayer de parler avec calme et douceur, parce que dès que l'on parle de mobilité dans ce parlement, nous nous enflammons. En fait, cette motion demande quelque chose d'assez simple: que nous allions au bout des études. Nous avons le sentiment que le département n'a pas voulu aller au bout de celles-ci pour connaître l'intérêt de laisser les deux-roues motorisés circuler sur les voies de bus. Nous voulons une solution pragmatique, sans dogmatisme, et nous considérons qu'il convient d'aller un peu plus loin dans les études et de les mener à terme.
Le PLR est favorable à ce que les deux-roues motorisés aillent sur les voies de bus, à trois conditions: que la fluidité du trafic ne soit pas impactée, qu'il n'y ait pas non plus d'impact sur les TPG et qu'il n'y ait pas de détérioration des conditions de sécurité pour les usagers. Nous pensons que, sur certains tronçons, ces conditions peuvent être réunies et que nous pourrions, de façon pérenne, permettre aux deux-roues motorisés d'y circuler. Evidemment, la mesure ne consiste pas à légaliser sur toutes les voies de bus la circulation des deux-roues motorisés. Pour ces motifs, le PLR soutiendra cette motion. Je vous remercie, Monsieur le président.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, deux tests qui ont effectivement été réalisés lors de la précédente législature prévoyaient que les deux-roues motorisés puissent circuler sur les voies de bus, dans deux secteurs spécifiques. Cela a été mentionné, c'était à la route des Jeunes et à la route de Ferney. Ce que le rapport a démontré - n'en déplaise aux minoritaires de la commission des transports qui souhaitent maintenir cette possibilité pour les deux-roues motorisés de circuler sur les voies de bus -, c'est que ces tests n'ont pas été concluants. (Remarque.)
D'abord, parce qu'on a constaté sur un des tracés comme sur l'autre une augmentation des infractions à la circulation routière et donc une détérioration de la sécurité pour l'ensemble des usagers de la route. Et puis, sur un des deux tracés - celui de la route de Ferney -, Mme Monbaron l'a reconnu, cela a occasionné une baisse de la vitesse commerciale des transports publics. Et qui dit baisse de la vitesse commerciale dit baisse de la qualité de l'offre de transports publics et donc de l'attractivité de ce mode de transport. Et puis, il faut le rappeler aussi - c'est assez peu indiqué dans le cadre des débats -, une perte de la vitesse commerciale, c'est aussi une perte financière pour cette régie publique, puisqu'elle est évidemment péjorée dans ses activités.
Il faut le dire aussi, et c'est la position du parti socialiste, il n'est pas question aujourd'hui, dans une politique de mobilité durable, responsable et qui doit mettre en oeuvre les objectifs du plan climat, de favoriser les deux-roues motorisés, parce que c'est un mode de déplacement qui pollue - pour certains modèles, davantage que les voitures -, qui engendre énormément de bruit routier et qui nuit très fortement à la qualité de vie et à la santé des riverains. A nouveau, le bruit des scooters et des deux-roues motorisés peut être encore plus important que celui des voitures.
On a parlé du fait que ce serait uniquement sur quelques tracés, pas sur l'ensemble des voies de bus. Cela a aussi été évoqué dans le cadre des travaux de commission, le problème engendré par le fait d'avoir un régime différencié en fonction des différentes voies de bus est que cela détériore la lisibilité et la clarté des règles de circulation, et cela engendre un certain nombre de problèmes: une augmentation des infractions et une diminution de la sécurité.
Je répondrai à un certain nombre d'arguments des bancs de droite, qui fustigent les vélos qui circulent sur les voies de bus, ces vélos qui nuiraient à l'efficacité des transports publics. (Commentaires.) Je dois reconnaître que, d'une certaine manière, ils ont raison: la voie de bus n'a pas pour vocation d'accueillir des cyclistes. La voie de bus a pour vocation d'accueillir des bus, mais force est de constater qu'aujourd'hui, le réseau de pistes cyclables, le réseau d'aménagements dédiés aux cycles manque; pour des questions de sécurité, il a donc été convenu que les cyclistes puissent emprunter les voies de bus plutôt que les voies de circulation usuelles, aussi pour encourager la pratique du vélo qui - je ne vais pas revenir là-dessus ici - comporte énormément de bénéfices pour l'ensemble de la société et la politique de la mobilité dans notre canton. Pour toutes ces raisons, le parti socialiste vous invite à rejeter cette motion.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Charles Selleger pour deux minutes.
M. Charles Selleger (HP). Je vous remercie, Monsieur le président, de toujours préciser que je ne suis plus qu'un demi-député, puisque je n'ai plus qu'un demi-temps de parole ! (Commentaires.) Je vais essayer de le valoriser au mieux.
Quand on parle des deux-roues motorisés qui sont en infraction, j'aimerais savoir si on comptabilise les infractions qu'il y aura en moins lorsqu'ils pourront rouler sur les voies de bus qui leur seront autorisées, c'est-à-dire celles qui sont permises également aux taxis et aux vélos. Parce qu'actuellement, si vous regardez, vous constatez que tous ces deux-roues motorisés circulent la plupart du temps allégrement - et prudemment - sur ces voies de bus, sans être amendés, mais en infraction. Donc si ces infractions sont retranchées, eh bien probablement qu'ils auront moins d'infractions qu'actuellement.
Maintenant, quand on parle des infractions des deux-roues, on devrait parler des infractions des deux-roues non motorisés ! Des vélos ! Il n'y a pas besoin d'être très malin pour voir, en se postant à n'importe quel carrefour de la ville, le nombre de vélos qui soit passent sur les trottoirs, soit franchissent le carrefour au feu rouge. Je trouve donc qu'on est face ici à un florilège d'exemples de mauvaise foi de la part de la gauche, qui n'a pas encore compris, malheureusement, que pour fluidifier le trafic, il faut tout faire pour favoriser les deux-roues motorisés. Un deux-roues motorisé emploie beaucoup moins de surface de voirie qu'une voiture. Et s'agissant de pollution, c'est une fausse vérité que nous assène M. Wenger quand il nous dit que les motos et les deux-roues motorisés consomment plus. Je crois qu'il n'a pas regardé les statistiques.
Moi, j'ai l'avantage de rouler à la fois à moto, à scooter, à vélo, en quatre-roues, en bus et à pied. Eh bien, je peux vous dire que ce qui consomme le moins, c'est ma grosse moto BMW, 1200 centimètres cubes, 5 litres aux 100 kilomètres ! Je vous remercie. (Commentaires.)
M. Jacques Blondin (PDC). Tout d'abord, Monsieur le président, j'aimerais que vous transmettiez au rapporteur de cinquième minorité... (Rires.) ...un petit commentaire par rapport aux recommandations qu'il a faites à notre groupe politique. Je le remercie de ses préoccupations et de son souci, mais je lui donne quand même un conseil personnel: il ferait mieux de s'occuper de son groupe, il y a peut-être plus de travail à faire... (Exclamations.) ...mais vous êtes le bienvenu pour les conseils, c'est quand vous voulez ! (Commentaires. Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Jacques Blondin. Maintenant, vous l'avez compris, le premier débat, c'est l'interprétation du résultat des tests qui ont été mis en place. C'est vrai qu'il y a eu un changement de conseiller d'Etat, on a donc un peu joué sur ces interprétations. Certains les... (Remarque.) Non, ce n'est pas vous, Monsieur le conseiller d'Etat, mais, dans la salle, les commentaires ont changé: certains ont mis en doute le résultat de ces tests, le fait qu'ils étaient trop courts, trop ceci, etc.
Alors oui, les tests, c'est une chose, mais il n'y a pas que ça. Tout d'abord, on a fait le choix d'une mobilité en ville qui met en avant les transports en commun, transports publics, et on a toujours dit qu'il fallait que ce soit en site propre. Alors si on commence à polluer les sites propres partout où ils existent, quel que soit le type de moyen de transport utilisé, ce sera un retour en arrière dramatique par rapport à la politique mise en place actuellement.
Nous - que ce soit très clair -, nous n'avons absolument rien contre les quelque 55 000 deux-roues motorisés présents dans le canton de Genève, et le fait que nous allons refuser cette motion n'est pas une attaque contre les motards. (Commentaires.) Ils sont là, ils ont accès à la ville, ils ont le droit de rouler, ils ne posent pas plus de problème - cela a été dit - que certains vélos, c'est vrai, pour lesquels il faudra trouver une solution. On est tout à fait d'accord. Mais la problématique, ce sont les flux séparés, c'est le trafic en ville, c'est la sécurité. Et, de ce point de vue là, il nous paraît quand même étonnant de revenir en arrière - excusez-moi, c'est le terme à utiliser - et de reprendre certains axes sur lesquels les choses seraient permises alors qu'elles ne le seraient pas sur d'autres, pour des résultats qui seraient déterminés dans six mois ou une année.
De notre point de vue, il faut effectivement régler le trafic en ville - c'est un vaste dossier, et il ne sera jamais fini. Nous n'avons rien contre les véhicules motorisés, en tout cas pas les motos, et je suis tout à fait d'accord, il faut... (Remarque.) Certaines font du bruit, mais en général pas plus que certaines voitures, pas plus que certaines incivilités dans la ville, mais là il y a un problème de transport, de fluidité de la ville et de trafic. Raison pour laquelle, et nous assumons notre position, nous refuserons cette motion. Merci.
Mme Danièle Magnin (MCG). Mesdames et Messieurs, j'ai entendu tout à l'heure des choses qui m'ont rappelé que, bien souvent, des citoyens me disent: «Mais au MCG, vous avez beaucoup de programmes, mais vous ne faites rien !» (Exclamations. Commentaires. Rires.)
Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)
Mme Danièle Magnin. En fait, une de nos préopinantes a dit: «C'est une motion MCG, nous ne la voterons pas.» Eh bien, nous sommes victimes de cette attitude dans ce parlement: ce qui émane du MCG est refusé parce que ça émane du MCG et pas parce que ce serait stupide, malvenu, erroné, etc. (Commentaires.) Alors dire non à cette motion parce qu'elle émane du MCG, cela démontre votre profonde bêtise ! Voilà ! (Commentaires.) Du moins la bêtise du raisonnement !
Je voudrais dire encore qu'alléguer une perte de chiffre d'affaires pour les TPG, cela relève d'une mauvaise foi... On se demande comment on peut inventer un tel niveau de stupidité ! (Commentaires.)
Maintenant, s'agissant du bruit, les deux-roues motorisés ne sont pas bruyants, ce sont les conducteurs qui font «vroum vroum» qui le sont. (Rires.) Et j'ajoute encore que ceux qui passent dans mon quartier de Champel bien tranquille, ceux qui font le plus de bruit, ce sont les deux-roues motorisés qui portent des plaques blanc et bleu - vous voyez ce que je veux dire ? Pas les nôtres ! (Commentaires.) Et actuellement, il y a une fronde anti-voitures et anti-motos à Genève qui ne vise qu'à nous faire tous aller sans transports motorisés, à pied, à vélo ou en transports publics - pas encore à cheval, mais on pourrait bien penser que ceux-là finiront aussi à dos d'âne ! Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Patrick Dimier pour deux minutes.
M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais m'exprimer peut-être moins frontalement que mes préopinants, mais surtout pour rappeler un élément essentiel de cette motion. Elle ne vise absolument pas la généralisation de l'utilisation des voies de bus par les deux-roues - motorisés ou autre, d'ailleurs. Elle vise à fluidifier des axes importants et sur lesquels il y a pas mal de deux-roues, qui en aucun cas ne viendront entraver la fluidité du trafic des autobus.
J'aimerais revenir sur deux autres éléments. On entend beaucoup de choses, mais on n'entend pas le coût des accidents. M. Wenger a parlé tout à l'heure de la cohabitation de certains types de trafic. Je lui donne raison, cette cohabitation peut être tout à fait dramatique. Je vous rappelle quand même qu'en 2020, les frais liés à des accidents impliquant des deux-roues non motorisés - c'est-à-dire des vélos - et des piétons ont atteint, selon la Suva, à peu près 180 millions de francs. Ce n'est donc pas anecdotique, ce sont des choses très sérieuses, et je trouve que les socialistes comme les Verts, à force de vouloir scier la même caramel, finissent comme les Français, avec un mythe errant ! (Rire. Exclamations.)
M. Stéphane Florey (UDC). Vous transmettrez à Mme Marti - c'est ce qui m'a fait réagir: je suis désolé, mais c'est juste aberrant, ce qu'on a pu entendre, parce que c'est l'expérience qui parle, moi je le vois tous les jours: il n'y a pas plus nuisible pour la vitesse commerciale qu'un vélo...
Une voix. Ou qu'un socialiste !
M. Stéphane Florey. ...sur une voie de bus ou une voie de tram ! Un vélo, qui roule à même pas 10 km/h... Comment voulez-vous tenir l'horaire ? C'est juste impossible ! Et l'impact d'une moto, eh bien je peux vous dire qu'il est nul ! Vous pouvez faire toutes les études, et le département peut raconter tout ce qu'il veut, la réalité du terrain est qu'un motard ne dérange pas ! D'abord, parce qu'il roule plus vite, il roule à une vitesse constante, et il n'emmerde personne ! Contrairement aux vélos ! Parce que les vélos, je le redis, sont nuisibles à la vitesse commerciale !
La motion en question a donc toute sa pertinence. Il est juste - et ce n'est pas la première fois qu'on le demande... On demande un meilleur partage des voies de circulation, et il est parfaitement légitime aujourd'hui d'ouvrir les voies de bus et subsidiairement les voies de tram à l'entièreté des deux-roues, qu'ils soient motorisés ou non. Et le département pourra dire ce qu'il veut, mais la réalité du terrain, elle est là, et les faits sont là. Je vous remercie.
M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'ai changé trois fois d'angle d'intervention tant les précédentes prises de parole ont été affligeantes. C'est un florilège de mauvaise foi et d'utilisation d'un certain nombre de constats pour défendre une mesure complètement aberrante. (Remarque.)
Reprenons les arguments qui nous ont été présentés: il y a beaucoup d'accidents impliquant des piétons et des vélos; les vélos ralentissent la vitesse commerciale, et pour résoudre ce problème, il faudrait faire quoi ? Il faudrait faire des tests de deux-roues motorisés sur les mêmes voies que les pistes cyclables et les réseaux de bus ? Pour résoudre les problèmes d'accidents ? (Commentaires.) Ça n'a aucun sens ! (Remarque.) Ça ne répond pas du tout à ça ! Vous avez... (Remarque.) Non, ce sont les arguments qui viennent d'être déployés par MM. Dimier, Florey et autres, et c'est complètement aberrant !
Le PLR, l'UDC et le MCG s'obstinent à tout faire pour augmenter l'emprise des véhicules motorisés sur la voirie. Ils veulent tout subordonner à cette fin, alors que c'est l'inverse qu'il faut faire ! D'abord, il faut réduire le trafic, mais surtout, pour protéger les vélos, protéger les piétons et augmenter la vitesse commerciale, que faut-il faire ? Il faut construire des sites propres ! Il faut construire des sites propres pour les pistes cyclables, protégés, différents de la route; il faut construire des sites propres pour les TPG, pour qu'ils puissent circuler plus vite. Voilà ce qu'on doit faire. Comment ? Il faut réduire la voirie à disposition des véhicules individuels motorisés, qu'ils soient à deux ou à quatre roues ! (Commentaires.) C'est ça, la logique ! Et votre opposition - qui vire au délire, je m'excuse... A la commission des transports, vous vous êtes acharnés avec ça ! Alors que ça va à l'encontre de la santé de nos concitoyens, à l'encontre des questions de réchauffement climatique et à l'encontre même de la sécurité basique des enfants et des gens, vous, vous vous acharnez: «On veut passer partout avec nos "vroum vroum", partout, tout le temps, tout le temps, tout le temps !» Mais arrêtez ! Arrêtez ce cirque ! (L'orateur est interpellé.) J'espère bien que la majorité du Grand Conseil va continuer à aller dans cette direction et dire: «Maintenant, basta avec ces vieux modes de transport, qui sont nuisibles ! Passons à une vraie mobilité !» Et j'ajouterai que si vous voulez faire quelque chose, vous pouvez défendre un abonnement d'urgence climatique à 100 francs par an, comme le propose la Liste d'union populaire. Merci.
Une voix. Bravo ! (Remarque.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à M. Patrick Dimier pour quarante secondes.
M. Patrick Dimier (MCG). Je n'ai pas besoin d'autant. Monsieur Cruchon, vous avez une voie royale pour faire ça: il faut changer la constitution ! Ayez ce courage, et on discutera après, parce que je doute que le peuple vous donne raison ! Merci.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole au rapporteur de troisième minorité, M. Thierry Cerutti. Il vous reste une minute.
M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Eh ben dis donc ! Bon, je ne vais pas revenir sur les propos de notre collègue Cruchon, qui étaient plus bas que bas - le ridicule ne tue pas. Effectivement, je pense qu'il tient le sommet de l'incohérence et de... (L'orateur s'interrompt.)
Une voix. Dépêche-toi, Thierry !
M. Thierry Cerutti. ...et du reste.
Une voix. Allez !
M. Thierry Cerutti. Toujours est-il, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il y a des choses qui ont été dites: aujourd'hui, on veut améliorer la mobilité, on veut améliorer le trafic. Alors certains choisissent la mobilité douce, ils pensent que c'est plus intéressant. On n'est pas contre ça. Simplement, aujourd'hui, on veut que les motos puissent circuler aussi de manière pragmatique; cette motion est pragmatique et je vous invite à la soutenir. Merci.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. J'aimerais juste rappeler à certains préopinants, notamment à M. Cruchon, qu'il faudrait peut-être commencer par lire les invites. La première demande de «mener une étude sur l'impact réel des usagers qui font un usage accru des voies de bus sur le domaine public» et la deuxième de «mettre en place une phase test plus étendue de l'usage des deux-roues motorisés sur les voies de bus, cette fois-ci sur cinq axes transversaux du canton de Genève [...]». Il n'y a rien d'exceptionnel. Malheureusement, le débat dérape et c'est vraiment regrettable.
En ce qui concerne le transfert modal, pour répondre à M. Blondin, j'aimerais quand même rappeler qu'aujourd'hui, nous dépassons les 60 000 immatriculations de deux-roues à Genève et qu'une voiture fait en gros 10 mètres carrés, une moto un peu moins et prend également moins de place du point de vue du parking. On l'a vu, et cela a été dit, les phases tests étaient positives et pourraient perdurer. Ce n'est pas le cas des vélos électriques sur beaucoup d'axes et spécialement sur les voies de tram, particulièrement à la rue de Carouge. Il ne faudra pas s'étonner qu'un jour il y ait des blessés et des morts, parce que c'est vraiment fort préoccupant.
Pour revenir à la question des coûts, évoquée tout à l'heure par Patrick Dimier, Londres a mené une étude sur le sujet, et les résultats sont très probants: 42% de baisse des accidents de deux-roues motorisés suite à l'autorisation de circuler sur les voies de bus. La fluidité du trafic s'est par ailleurs améliorée dans la ville. Par conséquent, cette motion a tout son sens et la minorité de la commission vous demande de l'accepter. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je rends la parole à M. Pablo Cruchon pour une minute trente.
M. Pablo Cruchon (EAG). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour rassurer le rapporteur de minorité: j'ai très bien lu les invites et je les trouve particulièrement pernicieuses, parce qu'elles sont justement là pour enfoncer un coin et revenir une nouvelle fois avec l'idée qu'il faut étendre l'utilisation de la voirie aux deux-roues motorisés. C'est l'inverse, je répète, c'est l'inverse qu'il faut faire, Monsieur Ivanov ! Pour réduire les accidents, il faut effectivement changer la structure de notre voirie, réduire l'impact de la voiture, développer des pistes cyclables sécurisées et développer des voies de bus permettant d'augmenter leur vitesse commerciale. C'est ça, l'enjeu. Alors si vous voulez amender vos invites, je vous propose de faire des phases tests consistant à enlever une voie pour les voitures... (Commentaire de désapprobation.) ...et à développer un site propre pour les vélos - une piste de voiture pour les vélos. Et là, je vous soutiendrai avec très grand plaisir, Monsieur Ivanov ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Cerutti, vous n'avez plus de temps de parole. Monsieur Ivanov, je vous cède le micro, sur le temps de votre groupe, pour deux minutes.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre à M. Cruchon - vous transmettrez, Monsieur le président, dans votre grande mansuétude - qu'une voiture, en gros, c'est 10 mètres carrés, une petite moto, on va dire 2 mètres carrés, et les grosses, disons, 4 mètres carrés. (Commentaires.) Il y a donc un ratio de 40% d'un côté et de 100% de l'autre. Vous qui vous plaignez toujours de l'utilisation du domaine public, comme d'habitude, vous êtes à côté de la plaque.
J'aimerais rappeler ici que pour réaliser un test, il n'y a pas besoin de demander une autorisation; la Confédération et l'OFROU soutiennent néanmoins ces essais. Il s'agirait, vous l'aurez compris, uniquement d'une volonté politique. Le droit supérieur permet de faire cela, car les cantons sont autonomes en matière de gestion de leur circulation. Ne serait-il pas plus intéressant de faire un essai sur tout Genève ? La question mérite d'être posée. La solution existe donc, avec une phase test pendant une année sur cinq axes importants, afin de déterminer la fluidité du trafic. Ce serait une bonne alternative. La minorité de la commission des transports vous demande d'accepter cette motion. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe maintenant la parole à M. Philippe Perrenoud. (Remarque.) Monsieur Perrenoud, vous avez demandé la parole ?
M. Philippe Perrenoud. Non, absolument pas ! C'est une erreur, excusez-moi !
Une voix. Il voulait, mais il n'a pas osé ! (Rire.)
Le président. Merci. Je passe donc la parole au rapporteur de majorité, M. Thomas Wenger, pour une minute.
M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je rajouterai quelques éléments. Premièrement, il y a effectivement 55 000 deux-roues motorisés aujourd'hui immatriculés à Genève, plus ceux qui viennent de France voisine et du canton de Vaud. Vous nous parlez de report modal, mais je ne comprends pas comment c'est possible qu'il y ait un report modal et que les gens lâchent leur voiture pour prendre leur deux-roues motorisé alors qu'il n'y a jamais eu autant de voitures et de bouchons à Genève, d'après ce que vous n'arrêtez pas de nous dire. (Remarque.)
Je répondrai à M. Cerutti sur les deux-roues motorisés électriques. Malheureusement, aujourd'hui, le marché des deux-roues motorisés électriques à Genève est microscopique. Je n'ai pas le pourcentage, mais on est clairement en dessous des 5% de véhicules électriques. On parle donc bien de gros deux-roues motorisés qui font du bruit et qui polluent. (L'orateur est interpellé.) Pour prendre un exemple, je mentionnerai la route de Malagnou - si, Monsieur le président, vous pouvez m'accorder un tout petit peu de temps supplémentaire, en tant que rapporteur de... (Vives protestations.)
Des voix. Non !
Une voix. Non, ça suffit, tes conneries !
M. Thomas Wenger. ...majorité - et, Monsieur Sormanni, je ne raconte pas des «conneries», merci ! (Exclamations.)
Le président. Je vous accorde une minute supplémentaire, vu qu'il y a trois rapporteurs de minorité.
M. Thomas Wenger. Très bien, merci beaucoup !
Une voix. Tu viens de perdre dix secondes, ha ha !
M. Thomas Wenger. Pour ce qui est de... (L'orateur rit.)
Le président. Allez-y, Monsieur le rapporteur.
M. Thomas Wenger. Pour ce qui est de la cohabitation sur les voies de bus, on sait qu'il y a déjà aujourd'hui un encombrement sur ces voies, puisque les transports publics, les taxis - environ 1200 taxis circulent aujourd'hui à Genève sur un certain nombre de voies de bus et taxi -, la police, les pompiers, les ambulances, les transports de personnes en situation de handicap les empruntent. Ajoutez les vélos, cela a été dit... (Remarque.) ...et, si vous mettez encore les deux-roues motorisés, bientôt, il vaudra mieux aller sur la voirie normale que sur la voie de bus pour pouvoir circuler plus rapidement. Pour prendre un exemple, sur la route de Malagnou - je la prends souvent avec mon vélo électrique, qui va à 25 km/h et non à 45 km/h -, combien de deux-roues motorisés empruntent aujourd'hui les voies de bus réservées aux bus et aux vélos et passent à droite, à gauche, dépassent, s'arrêtent, repartent...
Des voix. Les vélos !
M. Thomas Wenger. Pas les vélos ! Les deux-roues motorisés, justement, Monsieur Sormanni ! Regardez un peu quand vous roulez en ville ! (Commentaires.) Il ne faut donc bien entendu pas aller de l'avant avec cette motion.
Je finirai en relevant - et vous transmettrez aux membres du MCG et à Mme Magnin - qu'effectivement, des gens disent que le MCG ne fait jamais rien, et c'est bien vrai, parce que les 120 000 personnes...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.
M. Thomas Wenger. ...les 120 000 Genevoises et Genevois qui souffrent aujourd'hui du bruit, qui aimeraient une ville et un canton apaisés, se demandent bien ce que vous faites quand vous votez ce genre de proposition. Merci beaucoup, Monsieur le président.
Une voix. T'as eu trois minutes ! (Commentaires.)
Une autre voix. N'importe quoi ! Et en plus, il nous insulte !
Le président. Monsieur Cerutti, vous n'avez plus de temps de parole. Madame Magnin non plus. (Vifs commentaires.) Non, non, non ! (Vive remarque.) Monsieur, l'équité... (Vive remarque.) C'est bon, Monsieur Cerutti, merci... (Commentaires.) Je passe la parole à M. Christo Ivanov pour une minute trente.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste répondre au rapporteur de majorité - vous transmettrez, Monsieur le président. A Genève, le solde net de la population augmente chaque année de 20 000 habitants. Il faut que les gens roulent d'une manière ou d'une autre. Aujourd'hui, nous sommes 520 000 dans le canton, ce qui est l'équivalent de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne - pour faire plaisir à notre ami André Pfeffer - et, selon les chiffres de l'office cantonal, le nombre des deux-roues motorisés immatriculés est de plus de 60 000, Monsieur le député. Donc acceptez cette excellente motion, comme vous le demande la minorité de la commission ! Merci, Monsieur le président. (Remarque.)
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Je me dis que le hasard fait quand même mal les choses, en plaçant tous ces sujets de mobilité en période électorale ! (L'orateur rit. Rires.) Néanmoins, je suis très heureux qu'on s'attaque enfin à l'ordre du jour bleu et à mon département en particulier, Monsieur le président.
Je rappellerai quelques éléments. Cette motion a été déposée en septembre 2018. C'était quelques mois après que je suis entré en fonction et que j'ai constaté - il faut peut-être rappeler ces faits, parce que c'est la motivation des motionnaires - que les essais menés n'étaient pas concluants. Et je suis quand même étonné d'entendre des interprétations qui vont exactement dans le sens contraire.
Le deuxième élément, c'est que ces essais étaient arrivés à leur terme. On comprend la logique de cette motion: prolonger ces essais et faire en sorte que les résultats soient plus positifs. Je rappelle juste que les essais qui avaient été initiés par mon prédécesseur, en tout cas l'un d'entre eux - pour le deuxième, je suis un peu moins sûr -, étaient échus avant même que je ne prenne mes fonctions. Je voulais rappeler cela. Vous me direz, ça ne fait pas forcément avancer le débat, mais imaginons quand même - parce que je me suis posé la question: est-ce que ce n'est pas une bonne idée que de faciliter la tâche des motos, qui en effet occupent une surface moindre que les voitures ? Mais leur faciliter la tâche dans quel but, au fond ? On a 55 000, peut-être 60 000 deux-roues motorisés circulant à Genève aujourd'hui - en plus de tous les autres. Le ratio est de loin - de loin ! - supérieur à tout ce qu'on connaît en Suisse, peut-être d'un facteur 2 ou 3 ! (Commentaires.) J'allais même dire que notre ratio de deux-roues motorisés ressemble plus à celui d'une ville de l'Extrême-Orient par exemple qu'à celui d'une ville occidentale.
Est-il donc logique de vouloir encore faciliter, privilégier, favoriser ce mode de transport ? En 2018, la réponse était clairement non, parce qu'on avait au demeurant des problèmes de parking, etc. - qui ont été résolus entre-temps, il y avait donc beaucoup de places supplémentaires, on a fait de l'ordre avec le parcage sur les trottoirs. Est-ce qu'il est souhaitable encore aujourd'hui de le faire - parce que c'est de ça qu'on discute ? La réponse est non ! Bien évidemment ! Bien évidemment, puisqu'on doit, ne serait-ce que parce que la loi le demande, favoriser les transports publics et la mobilité douce, mais on a quand même d'autres enjeux, qui sont effectivement liés à la question climatique, et l'objectif, vous le savez - c'est un objectif partagé dans ce parlement -, c'est d'atteindre une réduction de 60% des émissions de CO2 d'ici 2030. Si on ne veut pas que ce soient simplement des paroles en l'air, nous serons obligés de réduire le trafic motorisé d'environ 40% pour l'atteindre, tout en essayant de convertir 40% du parc. Nous sommes obligés de le faire !
Cela va donc vraiment à rebours non seulement du bon sens, mais aussi des engagements que le gouvernement et le parlement ont pris. Autant de bonnes raisons... Et je ne veux pas en rajouter, parce que je pense qu'on aura l'occasion, avec d'autres points, de revenir sur le sujet et de répéter toujours à peu près les mêmes choses. J'en resterai là, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, et évidemment je vous incite, vous conseille de refuser cette motion. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets cette proposition de motion aux voix, en vous rappelant que la majorité recommande de la refuser.
Mise aux voix, la proposition de motion 2504 est rejetée par 49 non contre 44 oui (vote nominal).
Une voix. Monsieur le président, mon vote n'a pas été pris en compte !
Une autre voix. Ah !
Le président. Les votes sont corrects, je suis désolé. (Commentaires.)
Une voix. Ça ne change rien !
Une autre voix. Surtout pas à une voix près !