Séance du jeudi 2 février 2023 à 20h30
2^e législature - 5^e année - 9^e session - 56^e séance

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 13110-A qui est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. André Pfeffer, à qui je cède la parole.

Une voix. Il est onze heures moins le quart !

Le président. Comme il nous reste peu de temps, Monsieur Pfeffer, je vous conseille d'être rapide, nous pourrons ainsi terminer à l'heure. Allez-y.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi concerne la gestion de l'aéroport pour 2021, une année encore touchée par la crise sanitaire. Le nombre de passagers était de 5,9 millions, ce qui est quasiment similaire à l'année 2020, mais pratiquement trois fois inférieur à 2019, c'est-à-dire à la période avant le covid. Pour rappel, notre aéroport a pu conserver ses collaborateurs en grande partie grâce aux RHT et à la ligne de crédit de 200 millions votée fin 2021.

Afin de diminuer les nuisances pour les riverains, l'AIG a entrepris plusieurs actions. L'une d'entre elles consiste en la diminution des taxes aéroportuaires, qui peuvent baisser jusqu'à 40% pour la réduction du bruit et jusqu'à 20% pour la réduction des émissions de CO2. Le nombre d'avions de dernière génération a progressé depuis 2019: en pourcentage, il est passé de 18,75% à 22%. Cette amélioration est importante et va dans le bon sens. Dans la lutte contre les nuisances pour les riverains, l'effort financier de notre aéroport est conséquent. Par exemple, une compagnie passant d'un A330 à un 787 gagne 600 000 francs par année avec un vol journalier.

La majorité de la commission vous recommande d'accepter ce rapport de gestion pour l'année 2021. Merci de votre attention.

Une voix. Bravo.

M. Pierre Eckert (Ve). Je vais essayer d'être bref et de ne pas répéter ce que j'avais déjà relevé à propos du rapport d'activité 2020, puisque la situation en 2021 était assez analogue à celle de 2020, avec un trafic aérien extrêmement réduit. Cette gestion, je le répète, a été menée dans le cadre d'un trafic aérien extrêmement réduit.

Cela étant, comme je l'avais souligné s'agissant du rapport 2020, on peut tout de même s'inquiéter du fait que dans ce contexte difficile pour l'aéroport, on n'ait pas pris un certain nombre de mesures stratégiques concernant le développement de l'AIG qui, à l'avenir, se retrouvera dans une situation assez différente de celle d'avant la crise; ce redéploiement stratégique n'a pas été pris en compte.

Il n'a pas été pris en compte, parce que l'on continue à tabler sur une énorme croissance du trafic aérien. La fiche PSIA établie dans les années 2017-2018 vise 25 millions de passagers par année. On peut dire ce qu'on veut, on peut diminuer le bruit et la quantité de CO2 émise par avion, ainsi que le rapporteur l'a souligné, mais en augmentant le trafic, en le multipliant d'un tiers, eh bien toutes ces améliorations technologiques seront contrebalancées.

Je regrette par ailleurs qu'il ne soit fait aucune mention dans le rapport de gestion des nombreux conflits sociaux qui sont survenus au sein de la plateforme, je pense qu'on pourrait au moins évoquer ces questions quand on produit un tel document

L'un dans l'autre, une partie du groupe estime que ce rapport d'activité est suffisant, que l'aéroport a été géré de façon convenable eu égard à la situation de crise; l'autre partie votera non, jugeant qu'on n'a pas pris en considération l'ensemble des éléments négatifs en lien avec cette infrastructure. Je vous remercie.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, le groupe démocrate-chrétien-Le Centre vous recommande d'accepter ce rapport de gestion. Je ne reviendrai pas sur les avis exprimés par le rapporteur. Le problème n'est pas là; une autre question se pose s'agissant de l'ensemble des entités et de leurs rapports de gestion respectifs, sur lesquels nous nous prononçons de façon régulière. A la fin de l'année passée, nous avons traité les rapports d'activité de l'aéroport pour 2018, 2019 et 2020 lors d'une seule séance alors que nous étions en 2022. Nous sommes en 2023, nous examinons un rapport qui concerne 2021, une année très particulière.

Cette façon de procéder illustre le mauvais fonctionnement de notre Grand Conseil. Il faut à tout prix que nous arrivions à adopter en plénière les rapports - qui sont d'ailleurs distribués par les structures dans des délais tout à fait raisonnables - beaucoup plus rapidement, l'année qui suit leur publication, afin que nous ayons une image sérieuse. Nous nous prononçons aujourd'hui sur une gestion qui était frappée de plein fouet par la crise du covid, cela n'a aucun sens et ne correspond à rien du tout, ce n'est plus en lien avec l'actualité. Je demande au Bureau qu'il fasse le nécessaire pour qu'on parvienne à mieux gérer ce genre de texte. Je vous remercie.

M. Jean Burgermeister (EAG). L'année 2021 a aussi vu éclater un nouveau conflit social à l'aéroport, celui des salariés de Swissport, et ce n'est pas une coïncidence, ce n'est pas un hasard. En réalité, la plateforme aéroportuaire est le théâtre d'une grande partie des conflits sociaux de ce canton: environ un tiers chaque année. Cela ne peut pas être une coïncidence, il y a réellement une absence de volonté de la part des dirigeants de l'AIG, mais aussi du Conseil d'Etat, de résoudre la question sociale au sein de la structure.

Par ailleurs, en 2020 comme en 2021, l'unique préoccupation, à la fois de Genève Aéroport et du Conseil d'Etat, a été de retrouver les rythmes du trafic aérien qui étaient ceux d'avant la crise covid. Or, on le sait, l'accroissement continu du trafic aérien est un facteur qui favorise le réchauffement climatique, qui contribue au développement de pandémies comme celle que nous avons connue avec le covid. En effet, l'augmentation constante des échanges internationaux facilite la dispersion des virus. Il est donc absurde qu'au sortir de cette crise, nous n'en tirions aucune conclusion. Tout ce que nous proposent le Conseil d'Etat et l'aéroport, c'est de continuer à avancer très vite dans le mur.

Mesdames et Messieurs, parce qu'il n'y a aucune volonté de résoudre le problème social sur la plateforme, parce qu'il n'y a aucune volonté de régler la question environnementale qui se pose avec l'aéroport, nous refuserons ce rapport. En matière de gestion de l'AIG, nous proposons deux choses: d'une part que l'aéroport soit intégré pleinement au service public, c'est-à-dire au giron de l'Etat, d'autre part de planifier au plus vite la décrue massive du trafic aérien. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Je n'entendais pas intervenir, mais étant donné que M. Burgermeister évoque les conflits sociaux sur la plateforme, j'aimerais rappeler que des contrats types de travail ont été édictés... (Remarque.)

Une voix. Mais tais-toi !

M. Jacques Béné. Je précise également que ces conflits sociaux auraient pu être résolus d'une autre manière si les syndicats avaient accepté la proposition d'une discussion paritaire avec les entreprises et les syndicats. Or les syndicats ont renoncé à s'engager; évidemment, il est beaucoup plus intéressant de faire du bruit en manifestant devant l'aéroport que de participer à des séances de conciliation afin de trouver des solutions.

Maintenant, en ce qui concerne la question environnementale, certes, il y a un problème, mais comme pour toutes les entreprises ! Les efforts déployés par Genève Aéroport sont conséquents, Mesdames et Messieurs: la connexion à GeniLac sera bientôt activée, 50 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques seront installés, 90% des engins circulant sur le tarmac seront électriques d'ici 2030... Sans parler des éléments soulignés par le rapporteur.

Cela étant, je pense - vous l'avez lu dans la presse ces derniers temps, il s'agit d'un enjeu majeur - que l'aéroport va devoir faire des efforts beaucoup plus importants en matière de communication ces prochaines années pour que tout le monde soit convaincu de son utilité, que tout le monde soit convaincu qu'il y a quelque chose à faire, non pas en faveur d'une décroissance, bien évidemment - vous transmettrez à M. Burgermeister, Monsieur le président -, mais en vue d'une croissance modérée qui corresponde aux besoins de la population de toute la région.

L'AIG est une infrastructure d'intérêt national, soumise aux règles édictées par la Confédération, il ne peut pas faire ce qu'il veut en matière de développement, il doit suivre les normes fixées par la Confédération. Je pense que ce n'est pas un développement à outrance qu'il nous faut, mais un développement raisonné. Encore une fois, une vraie communication entre l'aéroport, les communes concernées et la population devra être mise en place, certainement d'une autre manière que ce qui a été fait jusqu'à présent. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous accepterons bien entendu ce rapport de gestion.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Juste un mot pour répondre: notre aéroport a développé des actions stratégiques, contrairement à ce qui a été soutenu. La première est de favoriser des avions émettant moins de bruit et polluant moins en accordant des rabais sur les taxes aéroportuaires. Comme je l'ai déjà souligné, il s'agit d'efforts très conséquents. En outre, plusieurs mesures ont été prises dans le domaine de la mobilité. (Commentaires.)

En ce qui concerne le personnel de l'aéroport et les entreprises établies sur le site (1000 collaborateurs de l'AIG et environ 11 000 employés des entreprises), il faut signaler non seulement qu'il n'y a pas de dumping salarial, mais surtout que notre aéroport vient de vivre une période extrêmement difficile, avec une chute de son occupation de deux tiers par rapport à la situation avant la crise. (Commentaires.) Pour toutes ces raisons, il faut vraiment accepter ce projet de loi et...

Une voix. C'est bon, André !

M. André Pfeffer. Voilà, merci.

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Une voix. Quelle efficacité redoutable !

Mis aux voix, le projet de loi 13110 est adopté en premier débat par 47 oui contre 16 non et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13110 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13110 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 17 non et 8 abstentions (vote nominal).

Loi 13110 Vote nominal