Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
16h05
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
53e
séance
Questions écrites
Questions écrites
Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ? (Q-3917)
Question écrite de Nicolas Clémence : Dérogations à l'élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en zone de développement dans les quartiers fortement urbanisés : quelle pratique du Conseil d'Etat ? (Q-3918)
Question écrite de Boris Calame : Aéroport international de Genève : qu'en est-il de la redevance bruit sur les aéronefs, du financement et de l'utilisation du Fonds environnement de l'AIG ? (Q-3919)
Question écrite de Sylvain Thévoz : Les fraudeurs fiscaux peuvent-ils continuer à bénéficier impunément du secret fiscal ? (Q-3920)
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.