Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
M 2794-A
M 2794-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Jacques Béné pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l'activité des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
Le président. Nous traitons le point suivant, à savoir la M 2794-A, au sujet de laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Nous passons donc directement au vote.
Mise aux voix, la motion 2794 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).