Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
M 2573-B
Débat
Le président. Nous poursuivons avec la M 2573-B; le rapport est de M. Pierre Vanek... (Remarque.) Alors il faut venir à la table des rapporteurs, Monsieur le député. (Commentaires.)
Une voix. On perd du temps !
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Excusez-moi, Monsieur le président... (Le micro de l'orateur n'est pas allumé.)
Une voix. Appuie sur le bouton !
M. Pierre Vanek. Mais vous m'entendez quand même ! (Remarque. Rires. Commentaires.) Excusez-moi, Monsieur le président, je vais dire tellement peu de choses que le déplacement à la table des rapporteurs n'était pas forcément indispensable, mais enfin ! (Rires.) Je veux indiquer que le rapport du Conseil d'Etat sur la M 2573 est en délai de traitement très très dépassé; ce n'est pas parce que la commission des droits politiques a fait preuve d'incurie ou n'a pas eu la volonté de traiter cette question, au contraire: c'est pour conserver devant la commission une motion sur le vote électronique, un sujet qui a passionné et préoccupé, qui est important aux yeux des commissaires. Nous avons eu une sensibilité, pour parler de manière diplomatique, un peu différente de celle du Conseil d'Etat. Nous voulions donc conserver à l'ordre du jour de la commission un objet qui permette d'entendre régulièrement l'exécutif sur les développements de ce dossier, à l'échelle fédérale notamment, puisque les choses ont bougé. Et on m'a demandé de faire ce rapport qui reflète le point de vue quasi unanime, ou unanime, de la commission; je vous y renvoie.
Pour l'essentiel, s'agissant des grosses évolutions qu'il y a eu, la Poste suisse a repris en main, à l'interne, le développement et l'exploitation du système qui avaient été sous-traités à une entreprise étrangère et privée, ce qui avait posé problème à la commission et à cette assemblée. Et je suis ici pour dire que nous maintenons notre position - nous voulons que le vote électronique, celui de la Poste puisqu'il n'y a aujourd'hui pas d'alternatives, soit rapidement mis à disposition des électeurs genevois -, et que, bon gré, mal gré, nous tirons un trait sur un système de vote électronique développé à Genève, auquel nous aspirions; quant au système qui faisait notre fierté - qui fonctionnait ! -, eh bien on le passe par pertes et profits.
Une nouvelle motion vous sera par ailleurs soumise sous peu, soit par la commission unanime - donc une motion de commission - soit par la commission quasi unanime, demandant que le système de vote électronique fourni par la Poste suisse soit mis en oeuvre à Genève. Je voudrais dire aussi - c'est important puisque la loi exige que le système soit en mains publiques - que, aux yeux de la commission unanime, le fait que ce soit la Poste, une entreprise de droit public, à 100% aux mains de la Confédération, qui exploite et développe ce système, remplit les exigences que nous avions posées quand nous avons modifié la loi dans ce sens. La situation est donc la suivante: on remet les compteurs à zéro, on prend acte du rapport du Conseil d'Etat et puis on attend la suite avec intérêt et impatience.
Une voix. Heureusement que tu n'avais pas grand-chose à dire !
Le président. Merci, Monsieur le député.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2573.