Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

M 2861-A

M 2861-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Philippe Morel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron pour une gestion efficiente et durable des remplacements au primaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Proposition de motion 2861
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 22 septembre 2022 à 17h
Rapport M 2861-A
Motion 2861

La présidente. Nous passons au prochain objet, soit la M 2861-A. Comme personne ne se manifeste, je le mets aux voix.

Mise aux voix, la motion 2861 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui (unanimité des votants).

Motion 2861