Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

M 2591-C

M 2591-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Marie von Arx-Vernon, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Christina Meissner, François Lance, Marc Falquet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller pour une véritable prévention en milieu scolaire du fléau « loverboys »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Proposition de motion 2591
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
Rapport M 2591-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
Motion 2591
Rapport du Conseil d'Etat M 2591-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2591-B: Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2591-C

La présidente. J'appelle maintenant la M 2591-C, qui ne suscite pas d'intervention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2591.