Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 13166-A
PL 13166-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
La présidente. Ensuite, c'est le tour du PL 13166-A. S'il n'y a pas de demande de parole, j'ouvre le scrutin sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13166 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13166 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13166 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).