Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

P 2154-A

P 2154-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non au déplacement de l'arrêt de bus « Capite » !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Youniss Mussa (S)
Rapport P 2154-A

Le président. L'ordre du jour appelle la P 2154-A. Je lance la procédure de vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2154 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 70 oui (unanimité des votants).