Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 9e session - 50e séance

E 2840 et objet(s) lié(s)

E 2840
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E 2841
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E 2856
Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2871
Election de quatre procureures ou procureurs extraordinaires (Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en qualité de procureur extraordinaire, Art. 82A, al. 1 LOJ)
E 2875
Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de Sabine VON DER WEID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2876
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Gwénaëlle GATTONI, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E 2877
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Mélanie WYSS, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er mai 2023)
E 2880
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alain-Edouard FISCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2884
Election de trois juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
E 2886
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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