Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2^e législature - 5^e année - 9^e session - 50^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Sandro Pistis, Raymond Wicky, François Wolfisberg et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Rémy Burri, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Gabriela Sonderegger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 décembre 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13241 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles nazis sur le domaine public)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous procédons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13241 est adoptée par 71 oui contre 5 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13241 est adopté par 72 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a également été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13008-A et PL 13168-A concernant le site de La Combe, les PL 13096-A et M 2841-A pour une offre de déplacement bon marché et écologique, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A relatifs au CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée de même que les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Bureau propose l'ajout de l'IN 187 «j'y vis, j'y paie !» ainsi que du rapport du Conseil d'Etat IN 187-A sur la prise en considération de cette initiative.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 187 et du rapport du Conseil d'Etat IN 187-A est adopté par 58 oui contre 26 non.

Le président. Nous discuterons ces deux objets en point fixe le jeudi 2 février à 20h30. Voici une autre demande d'ajout à l'ordre du jour du Bureau: l'IN 188 «OUI au recyclage des déchets non biodégradables» associée au rapport du Conseil d'Etat IN 188-A y relatif.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 188 et du rapport du Conseil d'Etat IN 188-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Les deux textes seront, eux aussi, examinés en point fixe lors de la séance du jeudi 2 février à 20h30. Enfin, le Bureau sollicite l'ajout et la discussion immédiate, pour un traitement aux extraits, du PL 13248 «modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (Prolongation des mandats actuels d'une année)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13248 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13248 est adoptée par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera donc traité demain aux extraits. Nous passons aux requêtes des commissions. La CACRI nous soumet tout d'abord une demande d'urgence sur le PL 13193-A «modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13193-A est adopté par 80 oui contre 11 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Ensuite, la commission judiciaire et de la police sollicite l'ajout à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, du PL 12854-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12854-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous aborderons donc ce point demain lors des extraits. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, quant à elle, demande l'ajout de la M 2573-B «pour l'application de la loi 12415 "Pour un système de vote électronique en mains publiques"», également en vue d'un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 2573-B est adopté par 90 oui et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera aussi discuté aux extraits. La dernière proposition émane de la commission des Droits de l'Homme: il s'agit de l'ajout, toujours pour un traitement aux extraits, du PL 13017-A «modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13017-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Encore un texte qui sera à l'ordre du jour des extraits. Nous poursuivons avec les propositions du Conseil d'Etat, qui demande d'abord l'urgence sur le PL 13209-A «modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13209-A est adopté par 84 oui contre 9 non.

Le président. Ce point sera inscrit sur la liste des urgences. Ensuite, le gouvernement sollicite le traitement en urgence, pour un renvoi en commission, du PL 13011-A «ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13011-A est adopté par 82 oui contre 9 non.

Le président. Ce rapport rejoint également la liste des urgences. La requête suivante du Conseil d'Etat concerne le PL 13246 «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public)»: il s'agit d'un ajout à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13246 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. L'exécutif demande par ailleurs l'ajout et le traitement en urgence, pour un renvoi en commission, du RD 1502 «sur l'évolution de l'école plus inclusive».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 est adopté par 82 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 est adopté par 50 oui contre 39 non.

Le président. Ce point sera ajouté à la liste des urgences. Enfin, le Conseil d'Etat nous soumet une demande d'urgence sur les objets liés suivants: le RD 1474-A «sur le plan d'actions du stationnement 2020-2025» et la R 1011 «approuvant le plan d'actions du stationnement 2020-2025».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1474-A et de la proposition de résolution 1011 est adopté par 52 oui contre 43 non.

Le président. Ces deux textes seront à leur tour inscrits au menu des urgences. Nous en arrivons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts sollicitent l'ajout du PL 13245 «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)».

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13245 est adopté par 74 oui contre 19 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole.

M. Yvan Zweifel (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe PLR propose le traitement en urgence du PL 13024-A «sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)».

Le président. Très bien, merci. J'invite l'assemblée à se prononcer à ce sujet.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13024-A est adopté par 75 oui contre 16 non.

Le président. Cet objet sera porté à la liste des urgences. La parole est à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2896 «Après les applaudissements, les licenciements: faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long».

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2896 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2896 est rejetée par 52 non contre 39 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Je donne maintenant la parole à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 13249 «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13249 est adopté par 56 oui contre 35 non et 1 abstention.

Le président. Nous sommes saisis de deux propositions s'agissant de la commission à laquelle renvoyer ce projet de loi. Je vais mettre aux voix le renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat; en cas de refus, le texte ira à celle de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13249 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat recueille 47 oui et 47 non.

Le président. Il y a égalité; je tranche en faveur de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Le renvoi du projet de loi 13249 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est donc adopté par 48 oui contre 47 non.

Le président. Madame Caroline Marti, c'est à vous.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le parti socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13250 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Afin d'établir un véritable congé parental - contreprojet à l'IN 184)» pour un traitement conjoint avec cette initiative.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur ces requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13250 est adopté par 49 oui contre 45 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13250 est rejetée par 55 non contre 40 oui.

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission des affaires sociales. A présent, la parole revient à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le PDC souhaite que notre Grand Conseil traite en urgence la R 1010 «pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous procédons tout de suite au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1010 est adopté par 52 oui contre 42 non.

Le président. Cette proposition de résolution rejoint la liste des urgences. Je laisse la parole à... Monsieur Desfayes, vous souhaitez encore intervenir ?

M. Sébastien Desfayes. Oui, mais à propos d'un autre objet.

Le président. Entendu, mais c'est d'abord le tour de M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13249 «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)».

Le président. D'accord. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de voter.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13249 recueille 47 oui, 47 non et 2 abstentions.

Une voix. Egalité, encore !

Le président. Je refuse la discussion immédiate.

La discussion immédiate du projet de loi 13249 est donc rejetée par 48 non contre 47 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé comme prévu à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Pour terminer, je rends la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien propose l'urgence sur la M 2750-A «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !».

Le président. Bien, merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2750-A est rejeté par 60 non contre 30 oui et 1 abstention.

Communications de la présidence

Le président. Je souhaite un très heureux anniversaire à notre collègue Jean-Marc Guinchard ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat demandant l'urgence pour un renvoi sans débat en commission du PL 13011-A (Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique) (voir point 34 à l'ordre du jour) (C-4067)

Courrier du Groupement consultatif indépendant pour l'analyse des transports en commun du Grand Genève (GCIT) relatif au PL 13176 ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex - Lancy - Genève-Aéroport - ZIMEYSA (transmis à la commission des travaux) (voir point 225 à l'ordre du jour) (C-4068)

Mme Ana Roch (MCG). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 4068 du Groupement consultatif indépendant pour l'analyse des transports en commun du Grand Genève relatif au PL 13176 «ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex - Lancy - Genève-Aéroport - ZIMEYSA».

Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Quelques mains se lèvent.) Non, ce n'est pas le cas.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer le projet de loi suivant à la commission fiscale:

Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives (PL-13217)

Le président. Quant aux objets ci-après, ils sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso instituant une allocation pour charges excessives (PL-13207)

Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (PL-13208)