Séance du
jeudi 26 janvier 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 13230
PL 13230
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.