Séance du
jeudi 26 janvier 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 13245
PL 13245
Projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.