Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 16h10
2^e législature - 5^e année - 7^e session - 41^e séance

Fin des points initiaux

Le président. Monsieur le député Cyril Aellen, vous avez demandé la parole ?

M. Cyril Aellen (PLR). Oui, c'est pour une modification de l'ordre du jour. Je souhaiterais que le PL 13215 sur la CPEG que j'ai déposé soit ajouté à l'ordre du jour pour un renvoi immédiat en commission, s'il vous plaît.

Le président. C'était au point 4, Monsieur le député. (Remarque.) Nous avons passé le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour», avant la prestation de serment. (Remarque.) Très bien. Il vous faudra donc une majorité qualifiée, soit une majorité des deux tiers. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette demande d'ajout du député Cyril Aellen.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13215 est rejeté par 30 non contre 21 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que l'objet suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (PL-11986)